Codes NGP et NDP de la position 48.03
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 4803001000 | 48030010008 | Ouate de cellulose meme crepes, plisses, gaufres, estampes, perfores, colories en surface, decores, en surface ou imprimes en rouleaux ou en feuilles | 30 % | 19 % |
| 4803003100 | 48030031009 | Paiers crepe et nappes de fibres de cellulose dites"tissue", d'un poids, pr pli, au metre carre, n'excedant pas 25, meme crepes, plisses, gaufres, estampes, perfores, colories en surface, decores, en rouleaux ou en feuilles | 30 % | 19 % |
| 4803003900 | 48030039003 | Papier crepe et nappes de fibres de cellulose dites"tissue", d'un poids, par pli, au metre carre, excedant 25, meme crepes, plisses, gaufres, estampes, perfores, colories en surface, decores, en rouleaux ou en feuilles | 30 % | 19 % |
| 4803009000 | 48030090000 | Papiers des types utilises pour papiers de toilettes, pour serviettes a demaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires a usages domestiques, d'hygiene ou de toilette, meme crepes, plisses, gaufres, estampes, perfores colories en surface ou imprimes, en rouleaux ou en feuilles | 30 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.