Codes NGP et NDP de la position 48.06
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 4806100000 | 48061000001 | Papiers et cartons sulfurises (parchemin vegetal), en rouleaux ou en feuilles | 15 % | 19 % |
| 4806200000 | 48062000007 | Papiers ingraissables (greaseproof), en rouleaux ou en feuilles | 15 % | 19 % |
| 4806300000 | 48063000003 | Papiers-calques, en rouleaux ou en feuilles | 15 % | 19 % |
| 4806401000 | 48064010003 | Papier dit"cristal", en rouleaux ou en feuilles | 15 % | 19 % |
| 4806409000 | 48064090005 | Autres papiers calandres transparents ou translucides, en rouleaux ou en feuilles | 15 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.