DUMIA · Tunisie

Position 48.05 — Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits…

21 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 15 % à 30 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 48.05

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
480511000048051100009Papier mi-chimique pour cannelure, non couche ni enduit, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complementaire ou de traitement autres que ceux stipules dans la note 3 du present chapitre30 %19 %
480512000048051200004Papier paille pou cannelure, non couche ni enduit, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complementaire ou de traitement autre que ceux stipules dans la note 3 du present chapitre30 %19 %
480519100048051910003Autres papiers dit"wellenstoff" pour cannelure, non couches ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complementaire ou de traitement autres que ceux stipules dans la note 3 du present chapitre30 %19 %
480519900048051990005Autres papiers pour cannellure, non couches ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complementaire ou de traitement autres que ceux stipules dans la note 3 du present chapitre30 %19 %
480524000048052400000Papiers et cartons dits"testliner" (fibres recuperes), non couches ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complementaire ou de traitement autres que ceux stipules dans la note 3 du present chapitre, d'un poids au m2 n'excedant pas 150 g30 %19 %
480525000048052500005Papiers et cartons dits"testliner", non couches ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complementaire ou de traitement autres que ceux stipules dans la note 3 du present chapitre, d'un poids au m2 excedant 150 g30 %19 %
480530000048053000006Papier sulfite d'emballage, non couches ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complementaire ou traitement autres que ceux stipules dans la note 2 du present chapitre30 %19 %
480540000048054000002Papier et carton-filtre, non couches ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complementaire ou de traitement autres que ceux stipules dans la note 2 du present chapitre15 %19 %
480550000048055000008Papier et carton feutre, papier et carton laineux non couches ni enduits en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complementaire ou de traitement autres que ceux stipules dans la note 2 du present chapitre30 %19 %
480591001048059100109Papiers et cartons multicouches, dits"white topliner", non couches ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complementaire ou de traitement autres que ceux stipules dans la note 3 du present chapitre, d'un poids au m2 n'excedant pas 150 g15 %19 %
480591009148059100916Autres papiers et cartons multicouches, non couches ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complementaire ou de traitement autres que ceux stipules dans la note 3 du present chapitre, d'un poids au m2 n'excedant pas 150 g30 %19 %
480591009248059100927Papier et cartons pour papiers et cartons ondules, non couches ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complementaire ou de traitement autres que ceux stipules dans la note 3 du present chapitre, d'un poids au m2 n'excedant pas 150 g30 %19 %
480591009948059100994Autres papiers et cartons, non couches ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complementaire ou de traitement autres que ceux stipules dans la note 3 du present chapitre, d'un poids au m2 n'excedant pas 150 g30 %19 %
480592001048059200104Papiers et cartons multicouches, dits"white topliner", non couches ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complementaire ou de traitement autres que ceux stipules dans la note 3 du present chapitre, d'un poids au m2 excedant 150 g, mais inferieur a 225 g15 %19 %
480592009148059200911Autres papiers et cartons multicouches, non couches ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complementaire ou de traitement autres que ceux stipules dans la note 3 du present chapitre, d'un poids au m2 excedant 150 g, mais inferieur a 225 g30 %19 %
480592009248059200922Papiers et cartons pour papiers et cartons ondules, non couches ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complementaire ou de traitement autres que ceux stipules dans la note 3 du present chapitre, d'un poids au m2 excedant 150 g, mais inferieur a 225 g30 %19 %
480592009948059200999Autres papiers et cartons, non couches ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complementaire ou de traitement autres que ceux stipules dans la note 3 du present chapitre, d'un poids au m2 excedant 150 g, mais inferieur a 225 g30 %19 %
480593200048059320005Papiers et cartons a base de vieux papiers, non couches ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complementaire ou de traitement autres que ceux stipules dans la note 3 du present chapitre, d'un poids au m2 egal ou superieur a 225 g30 %19 %
480593801048059380101Papiers et cartons multicouches, dits "white topliner", non couches ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complementaire ou de traitement autres que ceux stipules dans la note 3 du present chapitre, d'un poids au m2 egal ou superieur a 225 g15 %19 %
480593809148059380918Papiers et cartons multicouches, non couches ni enduits, en rouleaux ou en feuilles n'ayant pas subi d'ouvraison complementaire ou de traitement autres que ceux stipules dans la note 3 du present chapitre d'un poids au m2 egal ou superieur a 225 g30 %19 %
480593809948059380996Autres papiers et cartons, non couches ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complementaire ou de traitements autres que ceux stipules dans la note 3 du present chapitre, d'un poids au m2 egal ou superieur a 225 g30 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%, 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Cont.Tec.Par Cahier Charge/ImpFiche Tech.De Conformite/Imp.
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 48

48.0148.0248.0348.0448.0648.0748.0848.0948.1048.1148.1248.1348.1448.1648.1748.1848.1948.2048.2148.2248.23