DUMIA · Tunisie

Position 48.20 — Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes…

12 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 43 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 48.20

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
482010100048201010009Registres livres comptables et carnets de commandes ou de quittances en papier ou cartons43 %19 %
482010300048201030007Carnets de notes, blocs de papier à lettres et blocs-memorandums en papier ou cartons43 %19 %
482010500048201050005Agendas en papier ou cartons43 %19 %
482010900048201090001Autres ouvrages similaires en papier ou cartons43 %19 %
482020000148202000012Cahiers scolaires fabriques suivant la technique de lafiligraphie rt portant la mention "ps" (papier subventionne)integree dans le papier lors de sa fabrication, en papier ou en carton43 %19 %
482020000248202000023Autres cahiers scolaires, en papier ou en carton43 %19 %
482020000948202000090Autres cahiers, en papier ou en cartons43 %19 %
482030000048203000007Classeurs, reliures (autres que les couvertures pour livres) chemises et couvertures a dossiers en papier ou carton43 %19 %
482040000048204000003Liasses et carnets manifold, en papier ou carton meme comportant des feuilles de papier carbone43 %19 %
482050001048205000101Albums pour photos en papier ou carton43 %19 %
482050009048205000907Autres albums pour echantillonnages ou pour collections en papier ou carton43 %19 %
482090000048209000003Sous-mains et autres articles scolaires de bureau ou de papeterie y compris les couvertures pour livres en papier ou carton43 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 43%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 48

48.0148.0248.0348.0448.0548.0648.0748.0848.0948.1048.1148.1248.1348.1448.1648.1748.1848.1948.2148.2248.23