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Position 48.18 — Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers simi…

13 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 43 % sur l'ensemble de la position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 48.18

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
481810100048181010007Papier hygienique d'un poids, par pli, au metre carre n'excedant pas 25 g43 %19 %
481810900048181090009Papier hygienique d'un poids, par pli, au metre carre excedant 25 g43 %19 %
481820100048182010003Mouchoirs et serviettes a demaquiller en papier ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose43 %19 %
481820910048182091008Essuie-mains en papier ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose en rouleaux43 %19 %
481820990048182099002Essuie-mains en papier ouate de cellulose ou nappes de fibres de celluose autres qu'en rouleaux43 %19 %
481830000048183000005Nappes et serviettes de table en papier ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose43 %19 %
481850000148185000018Vetements et accessoires du vetements en pate a papier, papier ouate de cellulose ou nappes de fibre de cellulose, sterilises, a usage medical unique43 %19 %
481850000948185000096Autres vetements et accessoires du vetements en pate a papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibre de cellulose43 %19 %
481890100148189010016Draps de lit et articles similaires a usage chirurgical medical ou hygienique non conditionnes pour la vente au detail en papier ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose sterilises a usage unique43 %19 %
481890100948189010094Autres draps de lit et articles similaires a usage chirurgical medical ou hygienique non conditionnes pour la vente au detail en papier ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose43 %19 %
481890900148189090018Draps de lit et articles similaires a usage chirurgical medical ou hygieniques conditionnes pour la vente au detail en papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose sterilises a usage unique43 %19 %
481890900248189090029Autres draps de lit et articles similaires a usage chirurgical medical ou hygienique conditionnes pour la vente au detail en papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose43 %19 %
481890900948189090096Autres draps de lit et articles similaires a usage domestique de toilette hygieniques en papier ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose43 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 43%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 48

48.0148.0248.0348.0448.0548.0648.0748.0848.0948.1048.1148.1248.1348.1448.1648.1748.1948.2048.2148.2248.23