Codes NGP et NDP de la position 48.08
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 4808100000 | 48081000005 | Papiers et cartons ondules, meme perfores, en rouleaux ou en feuilles | 30 % | 19 % |
| 4808400000 | 48084000003 | Papiers kraft crepes ou plisses, meme gaufres, estampes ou perfores, en rouleaux ou en feuilles | 30 % | 19 % |
| 4808900000 | 48089000003 | Autres papiers et cartons crepes, plisses, gaufres, estampes ou perfores, en rouleaux ou en feuilles, autres que le papiers des types decrits dans le libelle du n° 48 03 | 30 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.