DUMIA · Tunisie

Position 48.07 — Papiers et cartons assemblés à plat par collage…

8 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 48.07

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
48070030104807003010636cm et l'autre 15cm a l'etat non plie15cm ou en feuilles de forme carr ou rect dont au-un cote15 %19 %
480700309048070030902Papiers et cartons a base de vieux papiers, meme recouverts de papier, assembles a plat par collage, non couches ni enduits a la surface ni impregnes, meme renforces interieurement, en rouleaux ou en feuilles autre que ceux du n°48070030 1015 %19 %
48070080114807008011736 et l'autre 15cm a l'etat non pli15cm ou en feuilles de forme carr ou rect dont au-1cote15 %19 %
48070080124807008012815cm et l'autre 36cm a l'etat non pl15 ou en feuilles de forme carr ou rect dont au-1cote15 %19 %
48070080194807008019536 et l'autre 15 a l'etat non plie15cm ou en feuilles de forme carr ou rect dont au-1cote15 %19 %
480700809148070080913Papiers et cartons "entre-deux", assembles a plat par collage avec du bitume du goudron ou de l'asphalte, non couches ni enduits a la surface ni impregnes, meme renforces interieurement, en rouleaux ou en feuilles autre que ceux du n°48070080 1115 %19 %
480700809248070080924Papiers et carton-paille, meme recouverts de papier autre que papier-paille, assembles a plat par collage, non couches ni enduits a la surface ni impregnes, meme renforces interieuremen, en rouleaux ou en feuilles autre que ceux du n°48070080 1215 %19 %
480700809948070080991Autres papiers et cartons, assembles a plat par collage, non couches ni enduits a la surface ni impregnes, meme renforces interieurement, en rouleaux ou en feuilles autre que ceux du n°48070080 9015 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 48

48.0148.0248.0348.0448.0548.0648.0848.0948.1048.1148.1248.1348.1448.1648.1748.1848.1948.2048.2148.2248.23