Codes NGP et NDP de la position 48.19
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 4819100000 | 48191000000 | Boites et caisses en papier ou carton ondule | 43 % | 19 % |
| 4819200020 | 48192000200 | Boites et cartonnages, pliants, en papier ou carton non ondule, a couche multiples en 2 ou plusieurs matieres differentes(exemple:triplex:cartons, aluminium, et polyethylene), pour l'emballage du lait et du jus de fruits | 43 % | 19 % |
| 4819200090 | 48192000904 | Autres boites et cartonnages, pliants, en papier ou carton non ondule | 43 % | 19 % |
| 4819300000 | 48193000002 | Sacs d'une largeur a la base de 40 cm ou plus en papier carton ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose | 43 % | 19 % |
| 4819400000 | 48194000008 | Autres sacs sachets pochettes(autre que celles pour disques) et cornets en papier carton ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose | 43 % | 19 % |
| 4819500000 | 48195000004 | Autres emballages y compris les pochettes pour disques en papier cartons ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose | 43 % | 19 % |
| 4819600000 | 48196000000 | Cartonnages de bureau de magasin ou similaires en papier carton ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose | 43 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.