Codes NGP et NDP de la position 48.14
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 4814200000 | 48142000001 | Papiers peints et revetement muraux similaires, constitues par du papier enduits ou recouvert, sur l'endroit, d'une couche de matiere plastique grainee, gaufree, coloriee, imprimee de motifs ou autrement decoree | 15 % | 19 % |
| 4814901000 | 48149010007 | Papiers peints et revetements muraux similaires, constitues de papier graine, gaufre, colorie en surface, imprime de motifs ou autrement decore en surface, enduits ou recouverts de matiere plastique protectrice transparente | 15 % | 19 % |
| 4814907010 | 48149070103 | Papier dit"ingrain" | 15 % | 19 % |
| 4814907091 | 48149070910 | Papiers peints et revetements muraux similaires, constitues par du papier recouvert, sur l'endroit, de matieres a tresser, meme tisses a plat ou parallelisees | 15 % | 19 % |
| 4814907099 | 48149070998 | Autres papiers peints et revetement muraux similaires; vitrauphanies | 15 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.