DUMIA · Tunisie

Position 48.02 — Papiers et cartons, non couchés ni enduits…

90 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 48.02

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
480210000048021000003Papiers et cartons formes feuille a feuille (papier a la main)30 %19 %
48022000104802200010115cm a l'etat non plie36cm et l'autre30 %19 %
480220009048022000907Autres papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photosensibles, sensibles a la chaleur ou electrosensibles en rouleaux ou en feuilles de forme carre ou rectangulaire, de tout format30 %19 %
480240101048024010107Papiers supports pour papiers peints, sans fibres obtenues par procede mecanique ou dont 10% ou plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitues par de telles fibres, en rouleaux ou en feuilles de formr carre ou rectangulaire de tout format30 %19 %
480240109048024010903Autres papiers supports pour papiers peints, sans fibres obtenues par procede mecanique ou dont 10% ou plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitues par de telles fibres, en rouleaux ou en feuilles de formr carre ou rectangulaire de tout format30 %19 %
48024090104802409010936 et l'aut 15cm a l'etat non plie15cm; ou en feuil de form car ou rec dont au- 1 cote30 %19 %
480240909048024090905Autres papiers supports pour papiers peints, en rouleaux ou en feuilles de forme carre ou rectangulaire de tout format30 %19 %
48025400204802540020136cm et l'autre 15 cm a l'etat non plie, d'un poids au metre carre inferieur a 40 g15cm ou en feuille de forme carre ou rectangulaire dont au- 1 cote30 %19 %
480254003048025400303Autres papiers supports pour carbone, en rouleaux ou en feuille de forme carre ou rectangulaire de tout format, d'un poids au metre carre inferieur a 40 g30 %19 %
48025400714802540071236cm etl'aut15 al'etat non plie15cm;ou en feui de form car ou rect dtau-1cote30 %19 %
48025400794802540079036et l'autre15 a l'etat non pli15cm;ou en feuil de forme car ou rect dt au-1cote30 %19 %
480254008148025400814Autres papiers ss fib ob par un proc mecan ou chim-meca ou dont 10% au+ en poids de la composi fibreuse tot sont cons par de telles fibres, d'un poids au metre carre n'exc pas 15g et destines a la fabr du papier stencil en rouleaux ou en feuilles de forme carre ou rect de tout format30 %19 %
480254008948025400892Autres carton et autres papiers, ss fibr ob par 1proc mec ou chim-meca ou dont 10% au + en poids de la composi fibreuse tot sont cons par de telles fibres, d'un poids au metre carre inf a 40 g en rouleaux ou en feuilles de forme carre ou rect de tout format30 %19 %
480255151048025515103Papier filigrane infalsifiable, sans fibres obtenues par un procede mecanique ou chemico-mecanique ou dont 10% au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitues par de telles fibres d'un poids au m2 de 40g ou plus mais inferieur a 60g en rouleaux30 %19 %
48025515304802551530715cm30 %19 %
480255154048025515409Autres papiers supports pour carbone, ss fibres obtenu par un procede mecanique ou chimico-mecanique ou dont 10% ou plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitues par de telles fibres, d'un poids au metre carre de 40 g ou plus mais inferieur a 60g, en rouleaux30 %19 %
48025515714802551571615cm30 %19 %
48025515794802551579415cm30 %19 %
480255158148025515818Autres papier suport pour papier autocopiant, ss fibres ob par un procede mecanique ou chimico-mecanique ou dont 10% au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitues par de telles fibres, d'un poids au m2 de 40g ou plus mais inferieur a 60g, en rouleaux30 %19 %
480255158948025515896Autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procede mecanique ou chemico-mecanique ou dont 10% au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitutes par de telles fibres, d'un poids au m2 de 40g ou plus mais inferieur a 60 g, en rouleaux30 %19 %
480255251048025525107Papier filigrane infalsifiable, sans fibres obtenues par un procede mecanique ou chemico-mecanique ou dont 10% au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitues par de telles fibres d'un poids au m2 de 60g ou plus mais inferieur a 75g en rouleaux30 %19 %
48025525304802552530115cm30 %19 %
480255254048025525403Autres papiers supports pour carbone, sans fibres obtenu par un proc meca ou chimico-meca ou dont 10% au + en poids de la composition fibreuse tot sont constitues par de telles fibres, d'un poids au metre carre de 60 g ou plus mais inferieur a 75 g, en rouleaux30 %19 %
48025525714802552571015cm30 %19 %
48025525794802552579815cm30 %19 %
480255258148025525812Autres papier suport pour papier autocopiant, ss fibres ob par un proc meca ou chimico-meca ou dont 10% au plus en poids de la composition fibreuse tot sont constitues par de telles fibres, d'1 poids au m2 de 60g ou plus mais inferieur a 75g, en rouleaux30 %19 %
480255258948025525890Autres papiers et cartons, sans fibres obt par un proc meca ou chemico-mecanique ou dont 10% au+ en poids de la composition fibreuse tot sont constitutes par de telles fibres, d'1 poids au m2 de 60g ou plus mais inferieur a 75g, en rouleaux30 %19 %
480255301048025530106Papier filigrane infalsifiable, sans fibres obtenues par un procede mecanique ou chemico-mecanique ou dont 10% au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitues par de telles fibres d'un poids au m2 de 75g ou plus mais inferieur a 80g en rouleaux30 %19 %
48025530714802553071915cm30 %19 %
48025530794802553079715cm30 %19 %
480255308148025530811Autres papier suport pour papier autocopiant, ss fibres ob par un procede meca ou chimico-mecanique ou dont 10% au + en poids de la composition fibreuse tot sont constitues par de telles fibres, d'un poids au m2 de 75g ou p+ mais inferieur a 80g, en rouleaux30 %19 %
480255308948025530899Autres papiers et cartons, ss fibres obt par un proc meca ou chemico-meca ou dont 10% au + en poids de la composition fibreuse tot sont constitutes par de telles fibres, d'un poids au m2 de 75g ou + mais inferieur a 80g, en rouleaux30 %19 %
480255901048025590100Papier filigrane infalsifiable, sans fibres obtenues par un procede mecanique ou chemico-mecanique ou dont 10% au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitues par de telles fibres d'un poids au m2 de 80g ou plus mais n'excedant pas 150g en rouleaux30 %19 %
48025590714802559071315cm30 %19 %
48025590794802559079115cm30 %19 %
480255908148025590815Autres papier suport pour papier autocopiant, ss fibres obt par un proc meca ou chimico-mecanique ou dont 10% au + en poids de la composition fibreuse tot sont constitues par de telles fibres, d'un poids au m2 de 80g ou plus mais n'excedant pas 150g, en rouleaux30 %19 %
480255908948025590893Autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procede mecanique ou chemico-mecanique ou dont 10% au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitutes par de telles fibres, d'un poids au m2 de 80g ou plus mais n'excedant pas 150g, en rouleaux30 %19 %
480256200048025620005=40g et <=150g, en feuilles (297mm/210mm)(format a4)30 %19 %
480256801048025680101=40g et <=150 g, en feuilles dont 1cote <=435mm, et l'autre <=297mm a l'etat non plie30 %19 %
480256803048025680305Papiers supports pour carbone, fab ppment a part de pat blanch, ss fibr ob par un proc meca ou chim-mec ou dont 10% ou+ en poids de la compo fibr tot sont const par de tel fibr, d'un poids au m2 de 40 g ou+mais inf a 150g, en feuil dont au-1 cote exc 36 cm et l'autre 15 a l'etat non plie30 %19 %
480256804048025680407Autres papiers supports pour carbone, ss fibres ob par un proc meca ou chim-mec ou dont 10% au+ en poids de la compo fibreuse tot sont const par de telles fibres, d'un poids au m2 de 40 g ou plus mais inf a 150 g , en feuille dont un cote n'exc 435mm et l'autre n'exc 297mm a l'etat non plie30 %19 %
48025680714802568071436cm, et l'autr 15, a l'etat non plie=40g et <=150g, en feuil dont au-1cote30 %19 %
48025680794802568079236cm et l'autre 15cm, a l'etat non plie=40g et <=150g, en feuilles dont au-1cote30 %19 %
480256808148025680816=40g et <=150g, en feuilles dont 1cote<=435mm, et l'autre <=297mm, a l'etat non plie30 %19 %
480256808948025680894=40g et <=150g, en feuilles dont 1cote <=435mm, et l'autre <=297, a l'etat non plie30 %19 %
480257001048025700104=40g et <=150g, autres que celles de la sous-position 48025630 %19 %
480257003048025700308Papiers supports pour carbone, fab ppment a part de pat blanc, ss fibr ob par un proc meca ou chim-mec ou dt10% ou+en poids de la compo fibr tot sont const par de tel fibr, d'1poid au m2 de 40 g ou+mais n'exc 150 g, en bande autre que celle de la ss ppos 48025630 %19 %
480257004048025700400Autres papiers supports pour carbone, ss fibres ob par un proc meca ou chim-mec ou dont 10% ou+ en poids de la compo fibreuse totale sont constitues par de telles fibres, d'un poids au m2 de 40 g ou+mais n'exc pas 150 g , autre que celle de la ss pos 48025630 %19 %
480257007148025700717=40g et <=150g, en bande autre que celle de la ss pos 48025630 %19 %
48025700794802570079515cm ou en feuil autr que celles de la ss pos 480256=40g et<=150g, en band dont la larg30 %19 %
480257008148025700819=40g et <=150g, autre que celle de la ss pos 48025630 %19 %
480257008948025700897=40g et <=150g, autre que celle de la ss pos 48025630 %19 %
48025810104802581010315cm30 %19 %
480258109048025810909Autr papiers et cartons, ss fibres ob par un procede mecanique ou chimico-mecanique ou dont 10% au+en poids de la compo fibreuse totale sont constitues par de telles fibres, d'un poids au m2 excedant 150 g, en autres rouleaux30 %19 %
48025890104802589010515cm a l'etat non plie36cm et l'autr30 %19 %
480258909048025890901Autr papiers et cartons, ss fibres ob par un procede mecanique ou chimico-mecanique ou dont 10% au plus en poids de la compo fibreuse totale sont constitues par de telles fibres, d'un poids au m2 excedant 150 g, en autres feuilles30 %19 %
48026115204802611520115cm30 %19 %
480261153048026115303Papiers supports pour carbone, d'un poids au m2 inferieur a 72 g et dont plus de 50% en poids de la composition fibreuse totale sont constitues par des fibres obtenus par des procedes mecanique, en rouleau d'une larg n'exc pas 15cm30 %19 %
48026115714802611571215cm30 %19 %
48026115794802611579015cm30 %19 %
480261158148026115814Papiers et cartons magazine, d'un poids au metre carre inferieur a 72 g et dont plus de 50% en poids de la composition fibreuse totale sont constitues par des fibres obtenues par un procede mecanique, en rouleaux, d'une larg <=15cm30 %19 %
480261158948026115892Autres papiers et cartons, d'un poids au metre carre inferieur a 72 g et dont plus de 50% en poids de la composition fibreuse totale sont constitues par des fibres obtenus par un procede mecanique, en rouleaux, d'une larg<=15cm30 %19 %
48026180114802618011315cm30 %19 %
48026180194802618019115cm30 %19 %
480261809148026180919Autre papiers et cartons magazine, dont plus de 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitues par des fibres obtenues par un procede mecanique ou chimico-mecanique, en rouleaux d'une larg<=15cm30 %19 %
480261809948026180997Autres papiers et cartons, dont plus de 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitues par des fibres obtenus par un procede mecanique ou chimico-mecanique, en rouleaux d'une larg<=15cm30 %19 %
480262002048026200207Papiers supports pour carbone, fab ppment a part de pat blanchi, obtenus par un procede meca, en feuille de forme carr ou rect dont au- un cote exc 36cm et l'autre 15cm l'etat non plie30 %19 %
480262003148026200310Papiers et cartons magazine, fab ppment a part de pat blanchi obtenues par procede meca, en feuilles de forme car ou rect dont au - un cote exc 36cm et l'autre 15cm a l'etat non plie30 %19 %
480262003948026200398Autr papiers et cartons, fab ppment a part de pates obtenues par un procede mecanique, en feuilles de forme carr ou rect dont au-un cote exc 36cm et l'autre 15cm a l'etat non plie30 %19 %
480262004048026200401Autr papiers supports pour carbone, fab ppment a part de pat blanchi obtenus par un procede meca, en feuille dont un cote n'exc pas 435mm et l'autre n'exc pas 297mm a l'etat non plie autre que ceux du n°48026200 2030 %19 %
480262005148026200514Autr papiers et cartons magazine, fab ppment a part de pat obtenues par procede mecanique, en feuilles dont un cote n'excede pas 435mm et l'autre n'excede pas 297mm, a l'etat non plie autre que ceuxx du n°48026200 3130 %19 %
480262005948026200592Autr papiers et cartons, fab ppment a part de pates obtenues par un procede mecanique, en feuilles dont un cote n'excede pas 435mm et l'autre n'excede pas 297mm, a l'etat non plie autre que ceux du n°48026200 3930 %19 %
480262006048026200605Papiers supports pour carbone, dont+de 10% en poids de la compo fibreuse totale sont constitues par des fibres obtenus par un procede chim-mec, en feuille de forme carr ou rect dont au- un cote exc 36cm et l'autre 15cm a l'etat non plie30 %19 %
480262007148026200718Autr papiers et cartons magazine, dont plus de 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitues par des fibres obtenues par procede chimico-mecanique, en feuilles de forme carr ou rect dont au- un cote exc 36cm et l'autre 15cm a l'etat non plie30 %19 %
480262007948026200796Autr papiers et cartons, dont plus de 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitues par des fibres obtenues par un procede chimico-mecanique, en feuilles de forme carr ou rect dont au-un cote exc 36cm et l'autre 15cm, a l'etat non plie30 %19 %
480262008048026200809Papiers supports pour carbone, dont+de 10% en poids de la compo fibreuse totale sont constitues par des fibres obtenus par un procede chim-mec, en feuille dont un cote n'exc pas 435mm et l'autre n'exc pas 297mm a l'etat non plie, autre que ceux du n°48026200 6030 %19 %
480262009248026200923Autr papiers et cartons magazine, dont plus de 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitues par des fibres obtenues par procede chimico-mecanique, en feuilles dont un cote n'excede pas 435mm et l'autre n'excede pas 297mm, a l'etat non plie autre que ceux du n°48026200 7130 %19 %
480262009848026200989Autr papiers et cartons, dont plus de 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitues par des fibres obtenues par un procede chimico-mecanique, en feuilles dont un cote n'excede pas 435mm et l'autre n'excede pas 297mm, a l'etat non plie autre que ceux de n°48026200 7930 %19 %
48026900204802690020215 ou en feuilles autre que ceux de la ss pos 48026230 %19 %
48026900314802690031515cm ou en ffeuilles autre que ceux de la ss pos 48026230 %19 %
48026900394802690039315cm ou en feuilles autre que ceux de la ss pos 4802 6230 %19 %
480269004048026900406Autres papiers supports pour carbone papiers supports pour carbone, fab ppment a part de pat blanchi ou a part de pates obtenus par un procede mecanique, autre que ceux de la ss pos 480262 et autre que ceux du n°4802692030 %19 %
480269005148026900519Autres papiers et cartons magazine, fab ppment a partir de pates blanchi ou a part de pates obtenues par un procede mecanique, autre que ceux de la ss pos 480262 et autre que ceux du n° 480269 3130 %19 %
480269005948026900597Autres papiers et cartons, fab ppment a partir de pates blanchi ou a partir de pates obtenues par un procede mecanique, autre que ceux de la ss pos 4802 62 et autre que ceux du n° 480269 3930 %19 %
48026900604802690060015cm; ou en feuilles autre que ceux de la ss pos 48026230 %19 %
48026900714802690071315;ou en feuilles autre que ceux de la ss pos 48026230 %19 %
48026900794802690079115cm ou en feuilles autre que ceux du n°48026900 6030 %19 %
480269008048026900804Autres papiers supports pour carbone dont plus de 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitues par des fibres obtenus par un procede chimico-meca autre que ceux de la ss pos 480262 et autre que ceux du n° 480269006030 %19 %
480269009248026900928Autres papiers et cartons magazine, dont plus de 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitues par des fibres obtenues par un procede chimico-meca, autre que ceux de la ss pos 4802 62 et autre que ceux de n°48026900 7130 %19 %
480269009848026900984Autres papiers et cartons, dont plus de 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitues par des fibres obtenues par un proc chimico-mecanique, autre que ceux de la ss pos 4802 62 et autre que ceux du n°48026900 7930 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 48

48.0148.0348.0448.0548.0648.0748.0848.0948.1048.1148.1248.1348.1448.1648.1748.1848.1948.2048.2148.2248.23