DUMIA · Tunisie

Position 48.11 — Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose…

31 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 48.11

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
481110001048111000106Couvre-parquets a supports de papier ou de carton, meme decoupes goudrones, bitumes ou asphaltes30 %19 %
48111000704811100070836cm et l'autre 15cm a l'etat non plie15cm; ou en feuilles de forme carree ou rect dont au - 1 cote30 %19 %
481110008048111000800Papiers et cartons goudronnes, bitumes ou asphaltes, autres que ceux du n° 48111000 730 %19 %
481141200048114120005Papiers et cartons auto-adhesifs, d'une largeur n'excedant pas 10 cm, dont l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou syntetique non vulcanise30 %19 %
48114190104811419010536cm et l'autre 15cm a l'etat non plie15cm, ou en feuilles de forme carree ou regtangulaire dont au - 1 cote30 %19 %
481141909048114190901Autres papiers et cartons auto-adhesifs, autres que ceux du n° 48114190 130 %19 %
481149001148114900110Autres papiers et cartons gommes ou adhesifs, sterilises, a usage medical unique, en bandes ou en rouleaux30 %19 %
481149001848114900187Autres papiers et cartons gommes ou adhesifs, en bandes ou en rouleaux, d'une largeur excedant 15 cm30 %19 %
481149001948114900198Autres papiers et cartons gommes ou adhesifs, en bandes ou en rouleaux, autres que ceux du n° 481149001 830 %19 %
481149009148114900916Autres papiers et cartons gommes ou adhesifs, sterilises, a usage medical unique, en feuilles de forme carre ou rectangulaire, de tout format30 %19 %
481149009848114900983Autres papiers et cartons gommes ou adhesifs, en feuilles dont un des cotes excede 36 cm et dont l'autre cote excede 15 cm a l'etat non plie30 %19 %
481149009948114900994Autres papiers et cartons gommes ou adhesifs, en feuilles de forme carree ou rectangulaire, autres que ceux du n° 481149009 830 %19 %
481151001048115100105Couvre-parquets a supports de papier ou de carton, meme decoupes, enduits, impregnes ou recouverts de matiers plastiques(a l'exclusion des adhesifs) blanchis d'un poids au m2 excedant 150 g30 %19 %
481151009048115100901Papiers et cartons enduits, impregnes ou recouverts de matiere plastique (a l'exclusion des adhesifs), blanchis, d'un poids au m2 excedant 150 g en rouleau ou en feuille de forme carre ou rectangulaire de tout format30 %19 %
481159002048115900207Couvre-parquets a supports de papier ou de carton, meme decoupes, enduits, impregnes ou recouverts de matiers plastiques(a l'exclusion des adhesifs)30 %19 %
48115900304811590030936cm et l'aut 15cm a l'etat non plie15cm; ou en feuilles de forme car ou rect dont au - 1 cote30 %19 %
481159004048115900401Premieres de montage des chaussures, enduites, impregnees ou recouvertes de matiere plastique (a l'exclusion des adhesifs), autres que blachies, d'un poids au m2 excedant 150 g, autres que ceux du n° 48115900 330 %19 %
48115900704811590070736cm et l'autre 15cm a l'etat non plie15cm; ou en feuilles de forme carr ou rect dont au - 1 cote30 %19 %
481159008048115900809Autres papiers et cartons enduits, impregnes ou recouverts de matiere plastique (a l'exclusion des adhesifs), autres que ceux du n° 48115900 730 %19 %
481160001048116000106Couvre-parquets a supports de papier ou de carton, meme decoupes, enduits, impregnes ou recouverts de cires, de paraffines, de stearines, nd'huiles ou de gleserols30 %19 %
48116000704811600070836cm et l'autre 15cm a l'etat non plie15cm; ou en feuilles de forme car ou rect dont au - 1 cote30 %19 %
481160008048116000800Papiers et cartons enduits, impregnes ou recouverts de cire, de paraffine, de stearine, d'huile ou de glycerol, autres que ceux du n° 48116000 730 %19 %
481190001048119000104Papiers et cartons, ouate de celluose et nappes de fibres de cellulose, couches, enduits, impregnes, recouverts, colories en surface, decores en surface ou imprimes, en rouleaux ou en feuilles, autres que les produits des types decrits ds n°4803, 4809 ou4810 destines a la fab des embal du lait30 %19 %
481190004048119000400Autres couvre-parquets a supports de papier ou de carton, meme decoupes, couches , enduits, impregnes, recouverts , colories en surface ou imprimes en rouleau ou en feuiles, autres que les produits de type decrits dans les libelles des n° 4803, 4809 ou 481030 %19 %
48119000714811900071736cm et l'aut 15cm a l'etat non plie15cm;ou en feuill de fo car ou rect dont au- 1cote30 %19 %
48119000724811900072815cm, pr telecop30 %19 %
48119000734811900073936cm et l'aut 15cm a l'etat non plie15cm; ou en feuilles de forme carr ou rect dont au -1 cote30 %19 %
48119000794811900079536cm et l'autre 15cm a l'etat non plie15cm;ou en feuilles de forme carree ou rect dont au -1cote30 %19 %
481190008148119000819Pap et cart, ouate de cellulo et nappes de fib de cellulo , autres que les pdts des types decrits ds n°4803, 4809 ou 4810 dest a la fab des emball des jus, autres que ceux du n° 481190007 130 %19 %
481190008248119000820Formulaires dits"en continu", en pap, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, , autres que les pdts des types decrits ds les n°4803, 4809 ou 4810 autres que ceux du n° 481190007 330 %19 %
481190008948119000897Autres pap et cart, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, , autres que les produits des types decrits dans les libell des n° 48 03, 48 09 ou 48 10 autres que ceux du n°481190007 930 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 48

48.0148.0248.0348.0448.0548.0648.0748.0848.0948.1048.1248.1348.1448.1648.1748.1848.1948.2048.2148.2248.23