DUMIA · Tunisie

Position 48.04 — Papiers et cartons Kraft, non couchés ni enduits…

34 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 15 % à 30 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 48.04

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
480411110148041111010Papiers pour couverture, dits"kraftliner", non couches ni enduits, ecrus, dont la composition fibreuse totale est constituee par 80% au moins en poids par des fibres de coniferes obtenues par le procede chimique au sulfate ou ala soude, d'un poids au m2 inferieur a 150g, en rouleaux ou en feuilles15 %19 %
480411110948041111098Cartons pour couverture, dits"kraftliner", non couches ni enduits, ecrus, dont la composition fibreuse totale est constituee par 80% au moins en poids par des fibres de coniferes obtenues par le procede chimique au sulfate ou a la soude, d'un poids au m2 inferieur a 150g, en rouleaux ou en feuilles15 %19 %
480411150148041115012Papiers pour couverture, dits"kraftliner", non couches ni enduits, ecrus, dont la composition fibreuse totale est constituee par 80% au moins en poids par des fibres de coniferes obtenues par le procede chimique au sulfate ou a la soude, d'un poids au m2 comris entre 150g inclus et 175g exclus, en r ou f15 %19 %
480411150948041115090Cartons pour couverture, dits "kraftliner", non couches ni enduits, ecrus, dont la compo fibreuse totale est constituee par 80% au moins en poids par des fibres de coniferes obtenues par le procede chimique au sulfate ou ou a la soude, d'un poids au m2 comris entre 150g inclus et 175g exclus, en r ou f15 %19 %
480411190148041119014Papiers pour couverture, dits"kraftliner", non couches ni enduits, ecrus, dont la compo fibreuse totale est constituee par 80% au moins en poids par des fibres de coniferes obtenues par le procede chimique au sulfate ou ou a la soude, d'un poids au m2 egal ou superieur a 175g, en rouleaux ou en feuilles15 %19 %
480411190948041119092Cartons pour couverture, dits "kraftliner", non couches ni enduits, ecrus, dont la compo fibreuse totale est constituee par 80% au moins en poids par des fibres de coniferes obtenues par le procede chimique au sulfate ou a la soude, d'un poids au m2 egal ou superieur a 175g, en rouleaux ou en feuilles15 %19 %
480411900148041190019Autres papiers pour couverture, dits"kraftliner", non couches ni enduits, ecrus, en rouleaux ou en feuilles15 %19 %
480411900948041190097Autres cartons pour couverture, dits "kraftliner", non couches ni enduits, ecrus, en rouleaux ou en feuilles15 %19 %
480419120148041912013Papiers pour couverture, dits"kraftliner", non couches ni enduits, dont la composi fib totale est const par 80% au moins en poids par des fibres de coniferes , comp d'1 ou +eur couch ecrus et d'1 coch ext blanchie mi-blanchie ou colo ds la masse, d'1 poids au m2 <175 g en rouleaux ou en feuilles15 %19 %
480419120948041912091Cartons pour couverture, dits"kraftliner", non couches ni enduits, ecrus, dont la composition fib totale est constituee par 80% au moins en poids par des fibbres de coniferes obtenue par le procede chimique au sulfate ou a la soude d'1 poids au m2 <175 g en rouleaux ou en feuilles15 %19 %
480419190148041919014Papiers pour couverture, dits"kraftliner", non couches ni enduits, dont la composition fibreuseuse totale est constituee par 80% au moins en poids des fibres coniferes obtenues par le procede chimique au sulfate ou ala soude15 %19 %
480419190948041919092Cartons pour couverture, dits"kraftliner", non couches ni enduits, dont la composition fibreuse totale est constituee par 80% au moins en poids par des fibres de coniferes obtenues par le procede chimiques au sulfate ou a la soude15 %19 %
480419300148041930015Autres papiers pour couverture, dits"kraftliner", non couches ni enduits ni ecrus , dont la composition fibreuse est constituee par 80% au moins en poids par des fibres de coniferes obtenues par le procede chimique au sulfate ou a la soude en rouleaux ou en feuilles15 %19 %
480419300948041930093Autres cartons pour couverture, dits "kraftliner", non couches ni enduits ni ecrus, dont la composition fibreuse est constituee par 80% au moins en poids par des fibres de coniferes obtenues par le procede chimiques au sulfate ou à la soude en rouleaux ou en feuilles15 %19 %
480419900148041990019Autres papiers pour couverture, dits"kraftliner", non couches ni enduits ni ecrus, en rouleaux ou en feuilles15 %19 %
480419900948041990097Autres cartons pour couverture, dits"kraftliner", non couches ni enduits ni ecrus, en rouleaux ou en feuilles15 %19 %
480421100048042110002Papiers kraft pour sacs de grande contenance, non couches ni enduits, ecrus, dont la composition fibreuse totale est constituee par 80% au moins en poids par des fibres de coniferes obtenues par le procede chimique au sulfate ou a la soude, en rouleaux ou en feuilles30 %19 %
480421900048042190004Autres papiers kraft pour sacs de grande contenance, non couches ni enduits, ecrus en rouleaux ou en feuilles30 %19 %
480429100048042910002Papiers kraft pour sacs de grande contenance, non couches ni enduits ni ecrus, dont la composition fibreuse totale est constituee par 80% au moins en poids par des fibres de coniferes obtenues par le procede chimique au sulfate ou a la soude, en rouleaux ou en feuilles30 %19 %
480429900048042990004Autres papiers kraft pour sacs de grande contenance, non couches ni enduits ni ecrus, en rouleaux ou en feuilles30 %19 %
480431510048043151007Autres papiers et cartons kraft d'un poids au m2 n'excedant pas 150g, non couches ni enduits, ecrus, dont la composition fibreuse est constituee par 80% au moins en poids par des fibres de coniferes obtenues par le procede chimique au sulfate ou ala soude, en rouleaux ou en feuilles, servant15 %19 %
480431580048043158008Autres papiers et cartons kraft d'un poids au m2 n'excedant pas 150g, non couches ni enduits, ecrus, dont la composition fibreuse est constituee par 80% au moins en poids par des fibres de coniferes obtenues par le procede chimique au sulfate ou a la soude, en rouleaux ou en feuilles15 %19 %
480431800048043180006Autres papiers et cartons kraft d'un poids au m2 n'excedant pas 150g non couches ni enduits, ecrus, en rouleaux ou en feuilles15 %19 %
480439510048043951007Autres papiers et cartons kraft d'un poids au m2 <= a 150kg, dont la composition fibreuse totale est constituee par 80% au moins en poids par des fibres de coniferes obtenues par le procede chimique au sulfat ou a la soude, blanchis uniform15 %19 %
480439580048043958008Autres papiers et cartons kraft d'un poids au m2 n'excedant pas 150g, dont la composition fibreuse totale est constituee par 80% au moins en poids par des fibres de coniferes obtenues par le procede chimique au sulfate ou a la soude non couches ni enduits ni ecrus, en rouleaux ou en feuilles15 %19 %
480439800048043980006Autres papiers et cartons kraft d'un poids au m2 n'excedant pas 150g , non couches ni enduits ni ecrus, en rouleaux ou en feuilles15 %19 %
480441910048044191009Papiers et cartons, dits"saturating kraft", d'un poids au m2 compris entre 150g exclus et 225g exclus, non couches ni enduits, ecrus, en rouleaux ou en feuilles15 %19 %
480441980048044198000Autres papiers et cartons kraft d'un poids au m2 compris entre 150g exclus et 225g exclus, , non couches ni enduits, ecrus, en rouleaux ou en feuilles15 %19 %
480442000048044200005Autres papiers et cartons kraft d'un poids au m2 compris entre 150g exclus et 225g exclus, blanchis uniformement dans la masse et dont plus de 95% en poids de la composition fibreuse totale sont constitues par des fibres de bois obtenues par 1 proce chimiq non couche ni enduit en rouleaux ou feuille15 %19 %
480449000048044900000Autres papiers et cartons kraft d'un poids au m2 compris entre 150g exclus et 225g exclus, autres que ceux des n° 480441 et 480442 non couches ni enduits en roulraux ou en feuilles15 %19 %
480451000048045100006Autres papiers et cartons kraft, d'un poids au m2 egal ou superieur a 225g, non couches ni enduits, ecrus, en rouleaux ou en feuilles15 %19 %
480452000048045200001Autres papiers et cartons kraft d'un poids au m2 egal ou superieur a 225g, blanchis uniformement dans la masse et dont plus de 95% en poids de la composition fibreuse totale sont constitues par des fibres de bois obtenues par un procede chimiq non couches ni enduits en rouleaux ou en feuilles15 %19 %
480459100048045910000Autres papiers et cartons kraft, d'un poids au m2 egal ou superieur a 225g, dont la composition fibreuse tot est const par 80% au - en poids des fibres de coniferes obt par le procede chimique au sulfate ou a la soude, non couches ni enduits, autres que ceux des n° 480451 et 480452 en r ou en f15 %19 %
480459900048045990002Autres papiers et cartons kraft, d'un poids au m2 egal ou superieur a 225g, non couches ni enduits autres que ceux des n° 480451 et 480452, en rouleaux ou en feuilles15 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%, 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Cont.Tec.Par Cahier Charge/ImpFiche Tech.De Conformite/Imp.
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 48

48.0148.0248.0348.0548.0648.0748.0848.0948.1048.1148.1248.1348.1448.1648.1748.1848.1948.2048.2148.2248.23