Codes NGP et NDP de la position 48.22
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 4822100000 | 48221000009 | Tambours, bobines, busettes, canettes et supports similaires, en pate a papier, papier ou carton meme perfores ou durcis, des types utilises pour l'enroulement des fils textiles | 15 % | 19 % |
| 4822900010 | 48229000109 | Mandrins de 20 a 120mm de diametre en pate a papier, papier ou carton meme perfores ou durcis utilises pour d'autres usages | 15 % | 19 % |
| 4822900090 | 48229000905 | Autres tambours, bobines, busettes, canettes et supports similaires en pate a papier, papier ou carton meme perfores ou durcis utilises pour d'autres usages | 15 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.