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Position 48.10 — Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiqu…

34 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 48.10

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
48101300104810130010415cm30 %19 %
481013009048101300900Pap et cart couch au kaolin ou a d'autr subs inorg sur 1 ou 2 faces, avec ou ss liants, , de type utilise pr l'ecriture, l'imp ou d'atr fins graph, en rouleaux, dont la larg<=15cm30 %19 %
48101400104810140010936cm et l'autr 15 cm a l'etat non plie30 %19 %
481014002048101400201Papiers et cartons couches au kaolin ou a d'autres subst inorganique sur 1 ou sur les 2 faces des types utilises pour l'ecriture, l'impr ou d'autr fin graph, en feuilles dont auucun cote n'exc 36cm a l'etat non plie30 %19 %
481014009048101400905Papiers et cartons couches au kaolin ou a d'autres subst inorganique sur 1 ou sur les 2 faces des types utilises pour l'ecriture, l'impr ou d'autr fin graph, en feuilles dont 1 des cotes <=435mm et l'autre <=297 mm a l'etat nn plie autre que ceux des n°48101400 1 et 48101400 230 %19 %
481019000048101900002Autres papiers et cartons couchés au kaolin ou a d'autres subst inorganiques ou sur 1 ou sur les 2 faces, avec ou sans liants a l'exclusion de tt autre couchage ou enduction , des types utilises pour l'ecriture, l'impr ou d'autres fins graph, en feeuilles autres que ceux du n°4810140030 %19 %
481022001048102200105Pap couche leger, dit "l w c", de typ utlses pr l'ecr, l'impre ou d'atr fins graph, dont +de 10% en poids de la compo fibr tot st const par de fibr obt par un proc meca ou chim-meca, couch au kaolin ou a d'autr sub inorga sur 1ou2 faces, avec ou ss liant a l'exc dt tt autr couch ou enduct mmes color30 %19 %
481022009148102200912Atr pap couch leger, dit"l w c", impr, esta ou perfores, des types util pr l'ecr, l'impres ou d'atr fins graph, dont + de 10% en poids de la compo fibr tot snt const par des fibr obt par 1 proc meca ou chimico-meca, couches au kaolin ou a d'autres sub inorganiques30 %19 %
481022009948102200990Auts papiers couches leger, dit"l w c", des types utilises pour l'ecriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, dont + de 10% en poids de la composit° fibreuse totale sont constitues par des fibres obtenues par un procede meca ou chimico-meca, couches au kaolin ou a d'autres subst inorg30 %19 %
48102930104810293010236cm et l'autr 15cm a l'etat non plie15cm;ou en feuilles de forme carr ou rect dont au-1cote30 %19 %
481029309048102930908Autr pap et cartons des types utilises pour l'ecriture l'impression ou d'autres fins graphiques, en rouleaux, d'une larg<=15cm; ou en feuilles de forme carr ou rect dont aucun cote n'exc 36cm a l'etat non plie30 %19 %
481029801048102980102Autres papiers quadrilles a usage medical, imprimes, estampes ou perfores30 %19 %
481029802048102980204Autres papiers et cartons, imprimes, estampes ou perfores30 %19 %
481029809048102980908Autres pap et cartons, des types utilises pr l'ecriture, l'impres ou d'autres fins graphiques, dont + de 10% en poids de la compos fibreuse totale sont constitues par des fibres obtenues par 1 procede meca ou chimico-meca, couches au kaolin ou a d'autres sub inorg sur 1ou sur2faces30 %19 %
481031000048103100004Papiers et cartons kraft autres que ceux des types utilises pour l'ecriture, l'impression ou d'autres fins graphiques blanchis uniformement dans la masse et dont plus de 95% en poids de la composition fibreuse totale sont constitues30 %19 %
48103210104810321010536cm et l'autr 15cm a l'etat non plie15cm;ou en fuilles de forme carr ou rect dont au-1cote30 %19 %
481032109048103210901Papiers et cartons kraft autres que ceux des types utilises pour l'ecriture l'impression ou d'autres fins graphiques couches ou enduits de kaolin , en rouleaux ou en fuilles, autre que ceux du n°48103210 130 %19 %
48103290104810329010736cm et l'autre 15cm a l'etat non plie15cm;ou en feuilles de forme carre ou rect dont au - 1 cote30 %19 %
481032909048103290903Pap et cart kraft autre que ceux des types util pour l'ecri, l'impress ou d'autres fins graph, d'1 poids au m2 <=150 g, en rouleau ou en feuilles autres que ceux du n° 48103290 130 %19 %
481039000048103900004Autres papiers et cartons kraft couches au kaolin ou a d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces avec ou sans liants a l'exclusion de tout autre couchage ou enduction meme colories en surface decores en surface30 %19 %
48109210104810921010136cm et l'autre 15cm a l'etat non plie15cm; ou en feuilles de forme carree ou rectangulaire dont au moins un cote30 %19 %
481092109048109210907Autres papiers et cartons multicouches, dont chaque couche est blanchie, , meme colories en surface, decores en surface ou imprimes, autres que ceux du n° 48109210 130 %19 %
48109230104810923010936cm et l'autre 15cm a l'etat non plie15cm; ou en feuilles de forme carree ou rectangulaire dont au moins un cote30 %19 %
481092309048109230905Autres papiers et cartons multicouches dont une seule couche exterieure est blanchie couches au kaolin ou a d'autres substance inorganiques sur une ou sur les deux faces avec ou sans liants a l'exclusion de tout autre couchage decores en surface ou imprimes autres que ceux du n°48109230 130 %19 %
48109290104810929010336cm et l'autre 15cm a l'etat non plie15cm; ou en feuilles de forme carree ou rectangulaire dont au moins un cote30 %19 %
481092909048109290909Autres papiers et cartons multicouches couches au kaolin ou a d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces avec ou sans liants a l'exclusion de tout autre couchage ou enduction meme colories en surface decores en surface ou imprimes, autres que ceux du n° 48109290 130 %19 %
481099101048109910106Autres papiers et cartons de pate blanchie couches ou enduits de kaolin sur une ou sur les deux faces avec ou sans liants a l'exclusion de tout autre couchage ou enduction meme colories en surface decores en surface ou imprimes en rouleaux ou en feuilles, destines a la confection d'emballage du lait30 %19 %
481099103048109910300Autres papiers et cartons, de pate blanchis, couches ou enduits de kaolin, sur une face, avec ou sans liants, a l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, meme colories en surface, decores en surface ou imprimes, en rouleaux ou en feuilles, destines a la confection de l'emballage des jus30 %19 %
481099108148109910811Autres papiers et cartons, de pate blachie, couches ou enduits de kaolin, sur les deux faces, avec ou sans liants, a l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, meme colories en surface, decores en surface ou imprimes, en rouleaux ou en feuilles destines pour d'autres usages30 %19 %
481099108948109910899Autres papiers et cartons, de pate blanchie, couches ou enduits de kaolin, sur une face, avec ou sans liants, a l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, meme colories en surface, decores en surface ou imprimes, en rouleaux ou en feuilles, destines pour d'autres usages30 %19 %
481099801048109980104Autres papiers et cartons, couches au kaolin ou a d'autres subs inorg, sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, a l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, meme colories en surface, decores en surface ou imprimes, en roul ou en feuilles, destines a la confection d'emb de lait30 %19 %
481099802048109980206Autres papiers et cartons, couches au kaolin ou a d'autres substances inorganiques, sur une face, avec ou sans liants, a l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, meme colories en surface, decores en surface ou imprimes, en rouleaux ou en feuilles, destines a la confection d'emballage des jus30 %19 %
481099809148109980911Autres papiers et cartons, couch au kaolin ou a d'autr subs inorg, sur les deux faces, avec ou sans liants, a l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, meme colories en surface, decores en surface ou imprimes, en rouleaux ou en feuilles, destines pour d'autres usages30 %19 %
481099809948109980999Autres papiers et cartons, couches au kaolin ou a d'autres substances inorganiques, sur une face, avec ou sans liants, a l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, meme colories en surface, decores en surface ou imprimes, en rouleaux ou en feuilles, destines pour d'autres usages30 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 48

48.0148.0248.0348.0448.0548.0648.0748.0848.0948.1148.1248.1348.1448.1648.1748.1848.1948.2048.2148.2248.23