Codes NGP et NDP de la position 15.22
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 1522001000 | 15220010000 | Degras | 10 % | 19 % |
| 1522003100 | 15220031001 | Pâtes de neutralisation (soap-stocks), provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales, contenant de l'huile ayant les caractères de l'huile d'olive | 10 % | 19 % |
| 1522003900 | 15220039005 | Autres residus, provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou vegetales, contenant de l'huile ayant les caracteres de l'huile d'olive | 10 % | 19 % |
| 1522009100 | 15220091005 | Lies ou feces d'huileset autres p#tes de neutralisation (soap-stocks), provenant du traitement des corps gras ou des cries animales ou vegetales | 10 % | 19 % |
| 1522009900 | 15220099009 | Autres residus, provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales | 10 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.