Codes NGP et NDP de la position 15.01
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 1501101000 | 15011010003 | Saindoux, autre que celui du n° 0209 ou du n°1503, destinés à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | 10 % | 19 % |
| 1501109000 | 15011090005 | Saindoux, autre que celui du n°0209 ou du n°1503, destinés à d'autres usages | 10 % | 19 % |
| 1501201000 | 15012010009 | Graisses de porc , autres que celles du n°0209 ou du n°1503, destinés à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | 10 % | 19 % |
| 1501209000 | 15012090001 | Autres graisses de porc , autres que celles du n°0209 ou du n°1503, destinés à d'autres usages | 10 % | 19 % |
| 1501900010 | 15019000109 | Graisses de volailles, autres que celles du n°0209 ou du n°1503, destines a des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | 10 % | 19 % |
| 1501900090 | 15019000905 | Graisses de volailles, autres que celles du n°0209 ou du n°1503, destinees a d'autres usages | 10 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.