Codes NGP et NDP de la position 15.12
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 1512111000 | 15121110003 | Huiles brutes de tournesol ou de carthame et leurs fractions, destinees a des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | 36 % | 19 % |
| 1512119102 | 15121191020 | Huiles brutes de tournesol, importées par l'o n h pour être coupées a l'huiles d'olive, dans le cadre du contingent u e | 36 % | 0 % |
| 1512119103 | 15121191031 | Huiles brutes de tournesol et leurs fractions, importées par l'o n h pour être coupées a l'huiles d'olive, autre que dans le cadre du contingent u e | 36 % | 0 % |
| 1512119109 | 15121191097 | Huiles brutes de tournesol et leurs fractions, destinees a d'autres usages | 36 % | 19 % |
| 1512119900 | 15121199002 | Huiles brutes de carthame et leurs fractions, destinees a d'autres usages | 36 % | 19 % |
| 1512191000 | 15121910003 | Huiles de tournesol ou de cartame et leurs fractions, raffinees, mais non chimiquement modifiees, destinees a des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | 36 % | 19 % |
| 1512199001 | 15121990016 | Huiles de tournesol et leurs fractions, raffinees, mais non chimiquement modifiee, importee par l'o n h pour etre coupee a l'huile d'olive | 36 % | 0 % |
| 1512199002 | 15121990027 | Huiles de tournesol et leurs fractions, raffinees, mais non chimiquement modifiees, destinees a d'autres usages | 36 % | 19 % |
| 1512199009 | 15121990094 | Huiles de carthame et leurs fractions, raffinees, mais non chimiquement modifiees, destinees a d'uatres usages | 36 % | 19 % |
| 1512211000 | 15122110009 | Huile brute de coton, meme depourvue de gossypol, et ses fractions, destinees a des usages technique ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | 0 % | 19 % |
| 1512219000 | 15122190001 | Huile brute de coton, meme depourvue de gossypol, et ses fractions, destinees d'autres usages | 0 % | 19 % |
| 1512291000 | 15122910009 | Huile de coton et ses fractions, raffinees, mais non chimiquement modifiees, destinees a des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | 10 % | 19 % |
| 1512299000 | 15122990001 | Huile de coton et ses fractions, raffinees, mais non chimiquement modifiees, destinees a d'autres usages | 10 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.