Codes NGP et NDP de la position 15.18
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 1518001000 | 15180010004 | Linoxyne | 10 % | 19 % |
| 1518003100 | 15180031005 | Huiles vegetales brutes fixes, fluides, simplement melangees, destinees a des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | 10 % | 19 % |
| 1518003900 | 15180039009 | Autres huiles vegetales, fixes, fluides, simplement melangees, destinees a des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | 10 % | 19 % |
| 1518009101 | 15180091010 | Huile de lin modifiee | 10 % | 19 % |
| 1518009109 | 15180091098 | Graisses et huiles animales ou vegetales ou d'origine microbienne et leurs fractions, cuites, oxydees, deshydratees, sulfurees, soufflees, standolisees ou autrement modifiees chimiquement, a l'exclusion de celles du n 15 16 | 10 % | 19 % |
| 1518009500 | 15180095001 | Melanges et preparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales ou de graisses et d'huiles animales et vegetales ou d'origine microbienne et leurs fractions (7) | 10 % | 19 % |
| 1518009900 | 15180099003 | Autres melanges ou preparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou vegetales ou d'origine microbienne ou de fractions de defferentes graisses ou huiles du present chapitre, non denommes ni compris ailleurs (7) | 10 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.