Codes NGP et NDP de la position 15.10
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 1510100000 | 15101000000 | Huile de grigons d'olives brute | 36 % | 19 % |
| 1510900021 | 15109000213 | Huile de grignons d'olives raffinee, presentees en emballages d'une contenance inferieure ou egale a 1 litre | 36 % | 19 % |
| 1510900022 | 15109000224 | Huile de grignons d'olives raffinee, presentees en emballages d'une contenance superieure a 1 litre mais inferieure ou egale a 3 litres | 36 % | 19 % |
| 1510900023 | 15109000235 | Huile de grignons d'olives raffinee, presentees en emballages d'une contenance superieure a 3 litres mais inferieure ou egale a 5 litres | 36 % | 19 % |
| 1510900027 | 15109000279 | Huile constituee par le coupage de l'huile de grignons d'olives raffinee et des huiles d'olives vierges du 15 09 propre a la consommation en l'etat, presentees en emballages d'une contenance inferieure ou egale a 1 litre | 36 % | 19 % |
| 1510900028 | 15109000280 | Huile constituee par le coupage de l'huile de grignons d'olives raffinee et des huiles d'olives vierges du 15 09 propre a la consommation en l'etat, presentees en emballages d'une contenance superieure a 1 litre mais inferieure ou egale a 3 litres | 36 % | 19 % |
| 1510900029 | 15109000291 | Huile constituee par le coupage de l'huile de grignons d'olives raffinee et des huiles d'olives vierges du 15 09 propre a la consommation en l'etat, presentees en emballages d'une contenance superieure a 3 litres mais inferieure ou egale a 5 litres | 36 % | 19 % |
| 1510900081 | 15109000815 | Huile de grignons d'olives, raffinee, presentees autrement | 36 % | 19 % |
| 1510900089 | 15109000893 | Huile constituee par le coupage de l'huile de grignons d'olives raffinee et des huiles d'olives vierges du 15 09 propre a la consommation en l'etat, presentees autrement | 36 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.