DUMIA · Tunisie

Position 15.14 — Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même

24 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 15 % à 27 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 15.14

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
151411101015141110109Huiles brutes de colza a faible teneur en acide erucique et ses fractions, destinees a des uasges techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine15 %19 %
151411109015141110905Huiles brutes, de navettes et ses fractions, destinees a des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine15 %19 %
151411901115141190112Huile brute de colza, a faible teneur en acide erucique, importee par l'o n h pour etre coupee d'huile d'olive, dans le cadre du contingent u e15 %0 %
151411901215141190123Huile brute de colza à faible teneur en acide érucique et ses fractions, importées par l'o n h pour être coupées d'huile d'olive, autre que dans le cadre du contingent u e15 %0 %
151411901915141190190Autres huiles brutes de colza a faible teneur en acide erucique et ses fractions, destinees a d'autres usages15 %19 %
151411909015141190907Huile brute de navette a faible teneur en acide erucique, et ses fractions, destinees a d'autres usages15 %19 %
151419100015141910007Huiles de navette, de colza a faible teneur en acide erucique et leurs fractions raffinees, mais non chimiquement modifiees, destinees a des usages technique ou industriels autre que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine27 %19 %
151419900115141990010Huile de colza, a faible teneur en acide erucique, et ses fractions, raffinees, mais non chimiquement modifiees, importees par l'o n h rour etre coupees d'huile d'olive27 %0 %
151419900215141990021Autres huiles de colza a faible teneur en acide erucique et leurs fractions, raffinees, mais non chimiquement modifiees, destinees a d'autres usages27 %19 %
151419900915141990098Huiles de navette a faible teneur en acide erucique et leurs fractions, raffinees, mais non chimiquement modifiees, destinees a d'autres usages27 %19 %
151491101015149110107Huiles brutes de colza autre qu'a faible teneur en acide erucique et ses fractions, destinees a des uasges techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine15 %19 %
151491109115149110914Huiles brutes, de navettes autre qu'a faible teneur en acide erucique et ses fractions, destinees a des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine15 %19 %
151491109915149110992Huiles brutes, de moutardes, et ses fractions, destinees a des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine15 %19 %
151491901115149190110Huile brute de colza, autre qu'à faible teneur en acide érucique, importée par l'o n h pour être coupée d'huile d'olive, dans le cadre du contingent u e15 %0 %
151491901215149190121Huile brute de colza autre qu'à faible teneur en acide érucique et ses fractions, importées par l'o n h pour être coupées d'huile d'olive, autre que dans le cadre du contingent u e15 %0 %
151491901915149190198Autres huiles brutes de colza autre qu'a faible teneur en acide erucique et ses fractions, destinees a d'autres usages15 %19 %
151491909115149190916Huile brute de navette, autre qu'a faible teneur en acide erucique, et ses fractions, destinees a d'autres usages15 %19 %
151491909915149190994Huiles brutes de moutarde et ses fractions destinees a autres usages15 %19 %
151499100115149910016Huiles de navette, de colza autre qu'a faible teneur en acide erucique et leurs fractions, raffinees, mais non chimiquement modifiees, destinees a des usages technique ou industriels autre que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine27 %19 %
151499100915149910094Huiles de moutarde et ses fractions, raffinees, mais non chimiquement modifiees, destinees a des usages technique ou industriels autre que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine27 %19 %
151499900115149990018Huile de colza, autre qu'a faible teneur en acide erucique, et ses fractions, raffinees, mais non chimiquement modifiees, importees par l'o n h rour etre coupees d'huile d'olive27 %0 %
151499900215149990029Autres huiles de colza autre qu'a faible teneur en acide erucique et ses fractions, raffinees, mais non chimiquement modifiees, destinees a d'autres usages27 %19 %
151499900315149990030Huiles de navette autre qu'a faible teneur en acide erucique et ses fractions, raffinees, mais non chimiquement modifiees, destinees a d'autres usages27 %19 %
151499900915149990096Huile de moutarde et ses fractions, raffinées, mais non chimiqument modifiées, destinées a d'autres usages27 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%, 27%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 0%, 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Union européenne · 0 %Koweït · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %Tanzanie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/InsspaCert.Non Contam.RadioacCet. De Controle Tech.
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 15

15.0115.0215.0315.0415.0515.0615.0715.0815.0915.1015.1115.1215.1315.1515.1615.1715.1815.2015.2115.22