DUMIA · Tunisie

Position 15.04 — Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères

9 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 10 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 15.04

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
150410101015041010106Huile de foies de morue, d'une teneur en vitamine a egale ou inferieurea 2500 unites internationales par gramme, meme raffinee mais non chimiquement modifiee10 %19 %
150410109015041010902Autres huiles de foies de poissons et leurs fractions, d'une teneur en vitamine a egle ou inferieieur a 2500 unites internationales par gramme, meme raffinee mais non chimiquement modifiees10 %19 %
150410910015041091009Huile de foies de fletans et leurs fractions, meme raffinee mais non chimiquement modifiees10 %19 %
150410991015041099105Autres huile de foies de morue et leurs fractions, meme raffinee mais non chimiquement modifiees10 %19 %
150410999015041099901Autres huiles de foies d'autres poissons, et leurs fractions meme raffines mais non chimiquement modifiees10 %19 %
150420100015042010000Fractions solides des graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les huiles de foies, meme raffines mais non chimiquement modifiees0 %19 %
150420900015042090002Atres graisses et huiles de poissons et leurs fractions autres que les huiles de fois, meme raffines mais non chimiquement modifiees0 %19 %
150430100015043010006Fractions solides des graisses et d'huiles de mammiferes marins, meme raffinees mais non chimiquement modifiees10 %19 %
150430900015043090008Graisses et huiles de mammiferes marins et leurs fractions, autres que les huiles de foies, meme raffines mais non chimiquement modifiees10 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 10%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Koweït · 0 %Palestine · 0 %Tanzanie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 15

15.0115.0215.0315.0515.0615.0715.0815.0915.1015.1115.1215.1315.1415.1515.1615.1715.1815.2015.2115.22