DUMIA · Tunisie

Position 15.09 — Huile d'olive et ses fractions, même raffinées…

25 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 36 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 15.09

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
150920001115092000114Huile d'olive vierge extra , presentees en emballages d'une contenance inferieure ou egale a 1 litre36 %19 %
150920001215092000125Huile d'olive vierge extra , presentees en emballages d'une contenance superieure à 1 litre mais inferieure ou égale à 3 litres36 %19 %
150920001915092000192Huile d'olive vierge extra, presentees en emballage d'une contenance superieure a 3 litres mais inferieure ou egale a 5 litres36 %19 %
150920009015092000909Huile d'olive vierge extra , presentees autrement36 %19 %
150930001115093000110Huile d'olive vierge, presentees en emballages d'une contenance inferieure ou egale a 1 litre36 %19 %
150930001215093000121Huile d'olive vierge, presentees en emballages d'une contenance superieure a 1 litre mais inferieure ou egele a 3 litres36 %19 %
150930001315093000132Huile d'olive vierge , presentees en emballages d'une contenance superieure a 3 litres mais inferieure ou egele a 5 litres36 %19 %
150930009015093000905Huile d'olive vierge, presentes autrement36 %19 %
150940001115094000116Huile d'olive vierge courante , presentees en emballages d'une contenance inferieure ou egale a 1 litre36 %19 %
150940001215094000127Huile d'olive vierge courante , presentees en emballages d'une contenance superieure a 1 litre mais inferieure ou egale a 3 litres36 %19 %
150940001315094000138Huile d'olive vierge courante , presentees en emballages d'une contenance superieure a 3 litres mais inferieure ou egale a 5 litres36 %19 %
150940001415094000149Autres huile d'olive vierge courante , presentees en emballages d'une contenance inferieure ou egale a 1 litre36 %19 %
150940001515094000150Autres huile d'olive vierge , presentees en emballages d'une contenance superieure a 1 litre mais inferieure ou egale a 3 litres36 %19 %
150940001915094000194Autres huile d'olive vierge , presentees en emballages d'une contenance superieure a 3 litres mais inferieure ou egale a 5 litres36 %19 %
150940009115094000912Huile d'olive vierge courante, presentes autrement36 %19 %
150940009215094000923Huile d'olive vierge lampante, presentee autrement36 %19 %
150940009915094000990Autre huile d'olive vierge, presentees autrement36 %19 %
150990002115099000218Huile d'olive raffinee et ses fractions , presentees en emballages d'une contenance inferieure ou egele a 1 litre36 %19 %
150990002215099000229Huile d'olive raffinee et ses fractions , presentees en emballages d'une contenance superieure a 1 litre mais inferieure ou egele a 3 litres36 %19 %
150990002315099000230Huile d'olive raffinee et ses fractions , presentees en emballages d'une contenance superieure a 3 litres mais inferieure ou egele a 5 litres36 %19 %
150990002415099000241Huile d'olive et ses fractions, constituees par le coupage de l'huile d'olive raffinee d'une part et de l'huile d'olive vierge extra, de l'huile d'olive vierge courante, presentees en emballages d'une contenance inferieur ou egal a 1 litre36 %19 %
150990002515099000252Huile d'olive et ses fractions constitues par le coupage de l'huile d'olive raffinee d'une part et d'huile d'olive vierge extra, de l'huile d'olive vierge ou de l'huile d'olive vierge courante, presentees en emballages d'une contenance superieure a 1 litre mais inferieure ou egele a3 litres36 %19 %
150990002815099000285Huile d'olive et ses fractions constitues par le coupage de l'huile d'olive raffinee d'une part et d'huile d'olive vierge extra, de l'huile d'olive vierge ou de l'huile d'olive vierge courante, presentees en emballages d'une contenance superieure a 3 litres mais inferieure ou egele a 5 litres36 %19 %
150990008115099000810Huile d'olive raffinee et ses fractions, presentees autrement36 %19 %
150990008915099000898Huile d'olive et ses fractions constitues par le coupage de l'huile d'olive raffinee d'une part et d'huile d'olive vierge extra, de l'huile d'olive vierge ou de l'huile d'olive vierge courante, presentees autrement36 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 36%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%DROIT.EXP.HUILE OLIVE NON EMBL · 1%, 2%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Koweït · 0 %Palestine · 0 %Tanzanie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/InsspaC.Charge(Exp/H.O) A.M.Ag191005Cert.Cont.Techn.ExportCet. De Controle Tech.Pr Certif Insp Ofitec
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 15

15.0115.0215.0315.0415.0515.0615.0715.0815.1015.1115.1215.1315.1415.1515.1615.1715.1815.2015.2115.22