Codes NGP et NDP de la position 15.11
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 1511101000 | 15111010001 | Huile de palme brute et ses fractions, destinees a des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | 36 % | 19 % |
| 1511109000 | 15111090003 | Huile de palme brute et ses fractions, destinees a d'autres usages | 36 % | 19 % |
| 1511901100 | 15119011002 | Fractions solides des huiles de plame , raffinees, mais non chimiquement modifiees, presentees en emballages immediats d'un contenu net de 1 kg ou moins | 36 % | 19 % |
| 1511901900 | 15119019006 | Fractions solides des huiles de palme, raffinees, mais non chimiquement modifiees, presentees autrement | 36 % | 19 % |
| 1511909100 | 15119091004 | Huile de palme et ses fractions, raffinées, mais non chimiquement modifiées, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | 36 % | 19 % |
| 1511909910 | 15119099100 | Huile de palme et ses fractions, raffinees, mais non chiment modifiees, presentees en emballage immedia d'un contenu net de1kg ou moins destinees a d'autres usages | 36 % | 19 % |
| 1511909990 | 15119099906 | Huile de palme et ses fractions, raffinees, mais non chimiquement modifiees, autrement presentees destinees a d'autres usages | 36 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.