Codes NGP et NDP de la position 15.17
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 1517101000 | 15171010003 | Margarine, a l'exclusion de la margarine liquide, d'une teneur en poids de matieres grasses provenant du lait excedant 10% mais n'excedant pas 15% | 36 % | 19 % |
| 1517109000 | 15171090005 | Autre margarine, a l'exclusion de la margarine liquide | 36 % | 19 % |
| 1517901001 | 15179010012 | Margarine liquide, d'une teneur en poids de matieres grasses provenant du lait excedant 10% mais n'excedant pas 15% | 36 % | 19 % |
| 1517901009 | 15179010090 | Aut mélanges ou prépa alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétale ou d'origi micro ou de frac de différ grais ou hui du présent chap , autres que les graisses et hui alim et leurs frac du n°15 16, d'1 ten en poids de mat grasses provenant du lait excédant 10% mais n'excédant pas 15% | 36 % | 19 % |
| 1517909100 | 15179091006 | Huiles vegetales, fixes, fluides, melangees | 36 % | 19 % |
| 1517909300 | 15179093002 | Melanges ou preparations culinaires utilises pour le demoulage | 36 % | 19 % |
| 1517909901 | 15179099011 | Smen vegetal | 36 % | 19 % |
| 1517909902 | 15179099022 | Autre margarine liquide | 36 % | 19 % |
| 1517909909 | 15179099099 | Autres melanges ou preparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou vegetales ou d'origine microbienne ou de fractions de differentes graisses ou huiles du present chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du n 15 16 | 36 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.