Codes NGP et NDP de la position 15.16
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 1516101000 | 15161010006 | Graisses et huiles animales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1kg ou moins | 10 % | 19 % |
| 1516109000 | 15161090008 | Graisses et huiles animales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogenees, interesterifiees, resterifiees ou elaidinisees, meme raffinees, mais non autrement preparees, autrement presenrees | 10 % | 19 % |
| 1516201000 | 15162010002 | Huiles de recin hydrogenees, dites "opalwax" et leurs fractions partiellement ou totalement hydrogenees, interesterifiees, resterifiees ou elaidinisees, meme raffinees, mais non autrement preparees | 10 % | 19 % |
| 1516209100 | 15162091007 | Graisses et autres huiles vegetales ou d'origine microbienne et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogenees, mais non autrement preparees interesterifiees, resterifiees ou elaidinisees meme raffinees, presentees en emballages immediats d'un cont net 1kg ou moin | 10 % | 19 % |
| 1516209500 | 15162095009 | Huiles de navette, de colza, ou de babasu, et leurs fractions, partiel ou total hydrogénées, interes , reest ou elaid, meme rafin , mais non autre prepare, destinés a des usage technique ou indust autre que fab de prod pour allim humaine autrement presentées | 10 % | 19 % |
| 1516209600 | 15162096002 | Huiles d'arachide, de coton, de soja ou de tournesol;autres huiles et leurs frac, partiel ou total hydro, interesté , reesté ou elaïdinisées, même raf , mais non autre prep , ten en aci g lib de (-) de 50% en poids et l'exc des huiles de palmiste, illipé, coco, navette, colza, cop, autre présentées | 10 % | 19 % |
| 1516209801 | 15162098019 | Graisses et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogenees, interestrifiees, reesterifiees ou elaidinisees, meme raffinees, mais non autrement preparees autrement presentees | 10 % | 19 % |
| 1516209809 | 15162098097 | Autres huiles vegetales ou d'origine microbienne et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogenees, interestrifiees, reesterifiees ou elaidinisees, meme raffinees, mais non autrement preparees autrement presentees | 10 % | 19 % |
| 1516309100 | 15163091003 | Graisses et autres huiles d'origine microbienne et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins | 10 % | 19 % |
| 1516309800 | 15163098004 | Graisses et huiles d'origine microbienne et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées autrement présentées | 10 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.