Codes NGP et NDP de la position 15.02
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 1502101001 | 15021010011 | Suif des animaux des especes bovine, ovine ou caprine, autres que celui du n 1503, destines a la fabrication du savon | 10 % | 19 % |
| 1502101009 | 15021010099 | Suif des animaux des especes bovine, ovine ou caprine, autre que celui du n 1503, destines a d'autres usages industriels autres que la fabricationdes produits pour l'alimentation humaine | 10 % | 19 % |
| 1502109000 | 15021090002 | Suif des animaux des especes bovine, ovine ou caprine, autre que celui du n 1503, destine a d'autres usages | 10 % | 19 % |
| 1502901001 | 15029010019 | Autres graisses des animaux des especes bovine, ovine ou caprine, autres que celles du n 1503, destines a la fabrication du savon | 10 % | 19 % |
| 1502901009 | 15029010097 | Autres graisses des animaux des especes bovine, ovine ou caprine, autres que celles du n 1503, destines a d'autres usages industriels autres que la fabrication des produits pour l'alimentation humaine | 10 % | 19 % |
| 1502909000 | 15029090000 | Autres graisses des animaux des especes bovine, ovine ou caprine, autres que celles du n 1503, destines a d'autres usages | 10 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.