Codes NGP et NDP de la position 15.07
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 1507101000 | 15071010005 | Huile brute de soja, même degommée, destinée a des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | 0 % | 0 % |
| 1507109002 | 15071090029 | Huile brute de soja, même dégommée, importée par l'office national de l'huile pour être coupée d'huile d'olive, dans le cadre du contingent de l'union europeene | 0 % | 0 % |
| 1507109003 | 15071090030 | Huile brute de soja, même dégommée, importée par l'office national de l'huile pour être coupée d'huile d'olive, autre que dans le cadre du contingent de l'union europeene | 0 % | 0 % |
| 1507109009 | 15071090096 | Autre huile brute de soja, meme degommee, destinee a d'autres usages | 0 % | 0 % |
| 1507901000 | 15079010003 | Huile de soja et ses fractions, raffinée, mais non chimiquement modifiée, destinée a des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | 10 % | 0 % |
| 1507909001 | 15079090016 | Huile de soja et ses fractions raffinees, mais non chimiquement modifiees, importees par l'o n h pour etre coupee d'huile d'olive | 10 % | 0 % |
| 1507909009 | 15079090094 | Autres huile de soja et ses fractions raffinees, mais non chimiquement modifiees, destinees a d'autres usages | 10 % | 0 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.