DUMIA · Tunisie

Position 28.52 — Composés, inorganiques ou organiques, du mercure…

15 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 0 % sur l'ensemble de la position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 28.52

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
285210001128521000116Composes organo-mercuriques, de constitution chimique definie · importation prohibée0 %19 %
285210001228521000127Nitrates de mercure, de constitution chimique definie0 %19 %
285210001328521000138Fulminate de mercure, de constitution chimique definie · importation prohibée0 %19 %
285210001428521000149Ferrocyanures contenant du mercure, de constitution chimique definie0 %19 %
285210001928521000194Cyanures (y compris les cyanures complexes) contenant du mercure, oxycyanures de potassium contenant du mercure; ferricyanures contenant du mercure, autres oxycyanures, contenant de mercure;de constitution chimique definie0 %19 %
285210002128521000218Oxyde de mercure, de constitution chimique definie0 %19 %
285210002928521000296Hydroxydes de mercure, de constitution chimique definie0 %19 %
285210003028521000309Chlorure de mercure, de constitution chimique definie0 %19 %
285210004028521000401Sulfate de mercure, de constitution chimique definie0 %19 %
285210005028521000503Fluorures; fluorosilicates; fluoroaluminates; de mercure, de constitution chimique definie0 %19 %
285210006028521000605Composes d'argent contenant du mercure, de constitution chimique definie · importation prohibée0 %19 %
285210007028521000707Acides monocarboxyliques cyclaniques, cycleniques ou cycloterpeniques ; acides polycarboxyliques acycliques ; leurs anhydres, halogenures, peroxydes, peroxyacides et leurs derives contenant du mercure, de constitution chimique definie0 %19 %
285210008028521000809Acides oleique, linoleique ou linolenique, leurs sels et leurs esters, contenant du mercure, de constitution chimique definie0 %19 %
285210009028521000901Autres composes, inorganiques, du mercure, de constitution chimique definie, a l'exclusion des amalgammes · importation prohibée0 %19 %
285290000028529000001Composes inorganiques ou organiques du mercure, autres que de constitution chimique definie, a l'exclusion des amalgammes0 %19 %

Attention : 4 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%Droit de consommation · 0.06 dinarsDroit de consommation · 0.8 dinarsRedevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Taxe professionnelle (TPE) · 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 28

28.0128.0228.0328.0428.0528.0628.0728.0828.0928.1028.1128.1228.1328.1428.1528.1628.1728.1828.1928.2028.2128.2228.2328.2428.2528.2628.2728.2828.2928.3028.3128.3228.3328.3428.3528.3628.3728.3928.4028.4128.4228.4328.4428.4528.4628.4728.4928.5028.53