Codes NGP et NDP de la position 28.46
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 2846100000 | 28461000003 | Composes de cerium | 0 % | 19 % |
| 2846901000 | 28469010005 | Composesdu lanthane, du praseodyme, du neodyme ou du samarium | 0 % | 19 % |
| 2846902000 | 28469020009 | composes de l'europium, du gadolinium, du terbium, du dysprosium, de l'holmium, de l'erbium, du thulium, de l'ytterbium, du lutetium ou de l'yttrium | 0 % | 19 % |
| 2846903000 | 28469030003 | Composes du scandium | 0 % | 19 % |
| 2846909000 | 28469090007 | Autres composes, inorganiques ou organiques, des metaux des terres rares, ou des melanges de ces metaux | 0 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.