DUMIA · Tunisie

Position 28.29 — Chlorates et perchlorates

7 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 0 % sur l'ensemble de la position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 28.29

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
282911000028291100003Chlorate de sodium · importation prohibée0 %19 %
282919000128291900014Chlorate de potassium · importation prohibée0 %19 %
282919000928291900092Autres chlorates0 %19 %
282990100028299010000Perchlorates · importation prohibée0 %19 %
282990400028299040002Bromate de potassium ou de sodium0 %19 %
282990800128299080019Perbromates et autres bromates0 %19 %
282990800928299080097Iodates et periodates0 %19 %

Attention : 3 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 28

28.0128.0228.0328.0428.0528.0628.0728.0828.0928.1028.1128.1228.1328.1428.1528.1628.1728.1828.1928.2028.2128.2228.2328.2428.2528.2628.2728.2828.3028.3128.3228.3328.3428.3528.3628.3728.3928.4028.4128.4228.4328.4428.4528.4628.4728.4928.5028.5228.53