DUMIA · Tunisie

Position 28.36 — Carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); carbonate d’ammonium du co…

16 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 15 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 28.36

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
283620000028362000001Carbonate de disodium15 %19 %
283630000028363000007Hydrogenocarbonate (bicarbonate) de sodium15 %19 %
283640001028364000105Carbonate de potassium a usage d'engrais0 %0 %
283640009028364000901Carbonates de potassium pour d'autres usages0 %19 %
283650000028365000009Carbonate de calcium15 %19 %
283660000028366000005Carbonate de baryum15 %19 %
283691000028369100008Carbonate de lithium15 %19 %
283692000028369200003Carbonate de strontium15 %19 %
283699110028369911005Carbonates de magnesium, de cuivre15 %19 %
283699171028369917105Carbonate de plomb15 %19 %
283699179128369917912Carbonate d'ammonium du commerce et autres carbonates d'ammonium15 %19 %
283699179228369917923Carbonates de bismuth15 %19 %
283699179928369917990Autres carbonates15 %19 %
283699900128369990015Peroxocarbonates (percarbonates) de potassium a usages d'engrais15 %0 %
283699900228369990026Peroxocarbonates (percarbonates) de potassium pour d'autres usages15 %19 %
283699900928369990093Autres peroxocarbonates (percarbonates)15 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 0%, 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Attest Min Agr/Imp Mise Cons
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 28

28.0128.0228.0328.0428.0528.0628.0728.0828.0928.1028.1128.1228.1328.1428.1528.1628.1728.1828.1928.2028.2128.2228.2328.2428.2528.2628.2728.2828.2928.3028.3128.3228.3328.3428.3528.3728.3928.4028.4128.4228.4328.4428.4528.4628.4728.4928.5028.5228.53