DUMIA · Tunisie

Position 28.34 — Nitrites; nitrates

15 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 0 % sur l'ensemble de la position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 28.34

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
283410001028341000103Nitrites de potassium a usage d'engrais · importation prohibée0 %0 %
283410009128341000910Autres nitrites destines a l'agriculture · importation prohibée0 %19 %
283410009228341000921Nitrites destines a la fabrication des explosifs · importation prohibée0 %19 %
283410009928341000998Autres nitrites · importation prohibée0 %19 %
283421001028342100104Nitrates de potassium a usages d'engrais · importation prohibée0 %0 %
283421009128342100911Nitrates de potassium destines a la fabrication d'explosifs · importation prohibée0 %19 %
283421009928342100999Autres nitrates de potassium · importation prohibée0 %19 %
283429200128342920011Nitrates de baryum destines a la fabrication d'explosifs · importation prohibée0 %19 %
283429200928342920099Nitrates de beryllium, de cobalt, de nickel, de plomb et autres minerales de baryum0 %19 %
283429400028342940008Nitrates de cuivre0 %19 %
283429801028342980106Nitrates de calcium a usage d'engrais0 %19 %
283429802028342980208Nitrates de bismuth0 %19 %
283429809128342980913Autres nitrates destines a l'agriculture0 %19 %
283429809228342980924Autres nitrates destines a la fabrication d'explosifs · importation prohibée0 %19 %
283429809928342980991Autres nitrates · importation prohibée0 %19 %

Attention : 10 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 0%, 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Documents susceptibles d'être exigés

Attest Min Agr/Imp Mise Cons
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 28

28.0128.0228.0328.0428.0528.0628.0728.0828.0928.1028.1128.1228.1328.1428.1528.1628.1728.1828.1928.2028.2128.2228.2328.2428.2528.2628.2728.2828.2928.3028.3128.3228.3328.3528.3628.3728.3928.4028.4128.4228.4328.4428.4528.4628.4728.4928.5028.5228.53