DUMIA · Tunisie

Position 28.12 — Halogénures et oxyhalogénures des éléments non métalliques

12 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 0 % sur l'ensemble de la position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 28.12

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
281211000028121100006Dichlorure de carbonyle (phosgene)0 %19 %
281212000028121200001Oxychlorure de phosphore0 %19 %
281213000028121300006Trichlorure de phosphore0 %19 %
281214000028121400001Pentachlorure de phosphore0 %19 %
281215000028121500006Monochlorure de soufre0 %19 %
281216000028121600001Dichlorure de soufre0 %19 %
281217000028121700006Chlorure de thionyle0 %19 %
281219100028121910000Chlorures et oxychlorures de phosphores0 %19 %
281219900128121990013Autres chlorures et oxychlorures de soufre0 %19 %
281219900228121990024Trichlorure d'arsenic0 %19 %
281219900928121990091Autres chlorures et oxychlorures0 %19 %
281290000028129000009Autres halogenures et oxyhalogenures des elements non metalliques0 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 28

28.0128.0228.0328.0428.0528.0628.0728.0828.0928.1028.1128.1328.1428.1528.1628.1728.1828.1928.2028.2128.2228.2328.2428.2528.2628.2728.2828.2928.3028.3128.3228.3328.3428.3528.3628.3728.3928.4028.4128.4228.4328.4428.4528.4628.4728.4928.5028.5228.53