DUMIA · Tunisie

Position 28.09 — Pentaoxyde de diphosphore

5 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 0 % sur l'ensemble de la position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 28.09

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
280910000028091000002Pentaoxyde de diphosphore · importation prohibée0 %19 %
280920000128092000019Acide phosphorique d'une teneur en p205 inferieure ou egale a 35% · importation prohibée0 %19 %
280920000228092000020Acide phosphorique d'une teneur en p205 superieure a 35% mais inferieure a 65% · importation prohibée0 %19 %
280920000328092000031Acide phosphorique d'une teneur en p205 superieure a 65% · importation prohibée0 %19 %
280920000928092000097Acides polyphosphorique · importation prohibée0 %19 %

Attention : 5 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 28

28.0128.0228.0328.0428.0528.0628.0728.0828.1028.1128.1228.1328.1428.1528.1628.1728.1828.1928.2028.2128.2228.2328.2428.2528.2628.2728.2828.2928.3028.3128.3228.3328.3428.3528.3628.3728.3928.4028.4128.4228.4328.4428.4528.4628.4728.4928.5028.5228.53