DUMIA · Tunisie

Position 28.28 — Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce; chlorites; hypobromi…

7 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 30 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 28.28

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
282810000128281000012Hypochlorite de calcium du commerce0 %19 %
282810000928281000090Autres hypochlorites de calcium0 %19 %
282890001028289000101Chlorites0 %19 %
282890002028289000203Hypobromites0 %19 %
282890003028289000305Hypochlorites de sodium (eau de javel)30 %19 %
282890009128289000918Hypochlorites de potassium0 %19 %
282890009928289000996Autres hypochlorites0 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 28

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