DUMIA · Tunisie

Position 28.44 — Eléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs (y compris les él…

52 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 0 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 28.44

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
284410100128441010014Uranium naturel brut, dechets et debris d'u'ranium naturel, destines a des fins medicales · importation prohibée0 %19 %
284410100928441010092Uranium naturel, dechets et debris d'uranium naturel, destines a d'autres usages · importation prohibée0 %19 %
284410300128441030012Autres ouvrages d'uranium naturel, destines a des fins medicales0 %19 %
284410300928441030090Autres ouvrages d'uranium naturel, destines a d'autres usages · importation prohibée0 %19 %
284410500128441050010Ferro-uranium, destines a des fins medicales0 %19 %
284410500928441050098Ferro-uranium, destines a d'autres usages · importation prohibée0 %19 %
284410900128441090016Composes d'uranium naturel;alliage, dispersions (y compris les cermets), produits ceramiques et melanges renfermant de l'uranium naturel ou des composes de l'uranium naturel, destines a des fins medicales0 %19 %
284410900928441090094Composes d'uranium naturel;alliages, dispersions (y compris les cermets), produits ceramiques et melanges renfermant de l'uranium naturel, destines a d'autres usages · importation prohibée0 %19 %
284420250128442025019Ferro-uranium enrichi en u235, destines a des fins medicales0 %19 %
284420250928442025097Ferro-uranium enrichi en u235, destines a d'autres usages · importation prohibée0 %19 %
284420350128442035013Autres uranium enrichi en u235 et ses composes;alliage, dispersions (y compris les cermets), produits ceramiques et melanges renfermant de l'uranium enrichi en u235 ou des composes de ces produits, destines à des fins medicales0 %19 %
284420350928442035091Autres uranium enrichi en u235 et ses composes;alliages, despersions (y compris les cermets), produits ceramiques et melanges renfermant de l'uranium enrichi en u235 ou des composes de ces produits, destines a d'autres usages · importation prohibée0 %19 %
284420510128442051019Ferro-uranium (melanges d'uranium et de plutonium), destines a des fins medicales0 %19 %
284420510928442051097Ferro-uranium (melanges d'uranium et de plutonium), destines a d'autres usages · importation prohibée0 %19 %
284420590128442059013Autres melanges d'uranium et de plutonium, destines a des fins medicales0 %19 %
284420590928442059091Autres melanges d'uranium et de plutonium, destines a d'autres usages · importation prohibée0 %19 %
284420990128442099019Autres plutonium et ses composes;alliages, dispersions (y compris les cermets), produits ceramiques et melanges renfermant du plutonium ou des composes de ces produits, destines a des fins medicales0 %19 %
284420990928442099097Autres plutonium et ses composes ;alliages, dispersions (y compris les cermets), produits ceramiques et melanges renfermant du plutonium ou des composes de ces produits, destines a d'autres usages · importation prohibée0 %19 %
284430110128443011019Cermets d'uranium appauvri en u235, destines a des fins medicales0 %19 %
284430110928443011097Cermets d'uranium appauvri en u235, destines a d'autres usages · importation prohibée0 %19 %
284430190128443019013Autres uranium appauvri en u235;alliages, dispersions, produits ceramiques et melanges renfermant de l'uranium appauvri en u235 ou des composes de ce produit, destines a des fins medicales0 %19 %
284430190928443019091Autres uranium appauvri en u235;alliages, dispersions, produits ceramiques et melanges renfermant de l'uranium appauvri en u235 ou des composes de ce produit, destines a d'autres usages · importation prohibée0 %19 %
284430510128443051015Cermets de thorium, destines a des fin medicales0 %19 %
284430510928443051093Cermets de thorium, destines a d'autres usages · importation prohibée0 %19 %
284430550128443055017Thorium brut · importation prohibée0 %19 %
284430550928443055095Dechets et debris de thorium · importation prohibée0 %19 %
284430610128443061019Barres, profiles, fils, toles, bandes et feuilles de thorium, destines a des fins medicales0 %19 %
284430610928443061097Barres, profiles, fils, toles, bandes et feuilles de thorium, destines a d'autres usages · importation prohibée0 %19 %
284430690128443069013Autres thorium;alliages, dispersions, produits ceramiques et melanges renfermant du thorium ou des composes de ce produit, destines a des fins medicales0 %19 %
284430690928443069091Autres thorium;alliages, dispersions, produits ceramiques et melanges renfermant du thorium ou des composes de ce produit, destines a d'autres usages · importation prohibée0 %19 %
284430910128443091011Composes de l'uranium appauvri en u235, du thorium, meme melanges entre eux, a l'exclusion des sels de thorium, destines a des fins medicales0 %19 %
284430910928443091099Composes de l'uranium appauvri en u235, du thorium, meme melanges entre eux, a l'exclusion des sels de thorium, destines a d'autres usages · importation prohibée0 %19 %
284430990128443099015Autres composes de l'uranium appauvri en u 235, composes de thorium, meme melanges entre eux, destines a des fins medicales0 %19 %
284430990928443099093Autres composes de l'uranium appauvri en u235, composes de thorium, meme melanges en eux, destines a d'autres usages · importation prohibée0 %19 %
284441100128444110017isotope radioactif artificiel (tritium) et ses composés, destinés à des fins médicales0 %19 %
284441100928444110095Isotope radioactif artificiel (tritium) et ses composés, destinés à d'autres usages0 %19 %
284441900128444190019Autres tritium et ses composés ou alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant du tritium ou ses composés, destinés à des fins médicales0 %19 %
284441900928444190097Autres tritium et ses composés ou alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant du tritium ou ses composés, destinés à d'autres usages0 %19 %
284442100128444210012Isotopes radioactifs artificiels (actinium-225, actinium-227, californium-253, curium-240, curium- 241, curium-242, curium-243, curium-244, einsteinium-253, einsteinium-254, gadolinium-148, polonium-208, polonium-209, polonium-210, radium-223, uranium-230 ou uranium-232), et leurs composés, destinés à des fi0 %19 %
284442100928444210090Isotopes radioactifs artificiels (actinium-225, actinium-227, californium-253, curium-240, curium- 241, curium-242, curium-243, curium-244, einsteinium-253, einsteinium-254, gadolinium-148, polonium-208, polonium-209, polonium-210, radium-223, uranium-230 ou uranium-232), et leurs composés , destinés à d'autr0 %19 %
284442900128444290014Autres éléments du nos 284442 et leurs composés, ou alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélangesrenfermant ces éléments ou composés, destinés à des fins médicales0 %19 %
284442900928444290092Autres éléments du nos 284442 et leurs composés, ou alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélangesrenfermant ces éléments ou composés, destinés à d'autres usages0 %19 %
284443100128444310017Uranium renfermant de l'u 233 et ses composés ou alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'u 233 ou des composés de ce produit, destinés à des fins médicales0 %19 %
284443100928444310095Uranium renfermant de l'u 233 et ses composés ou alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermantde l'u 233 ou des composés de ce produit, destinés à d'autres usages0 %19 %
284443200128444320011Isotopes radioactifs artificiels d'autres éléments et leurs composés, à l'exclusion des nos 28444110 et 28444210, destinés à des fins médicales0 %19 %
284443200928444320099Isotopes radioactifs artificiels d'autres éléments et leurs composés, à l'exclusion des nos 28444110 et 28444210, destinés à d'autres usages0 %19 %
284443800128444380015Autres éléments et isotopes et composés radioactifs , à l'exclusion des nos 28444310 et 28444320 ou alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant ces éléments, isotopes ou composés, destinés à des fins médicales0 %19 %
284443800928444380093Autres éléments et isotopes et composés radioactifs , à l'exclusion des nos 28444310 et 28444320 ou alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant ces éléments, isotopes ou composés, destinés à d'autres usages0 %19 %
284444000128444400018Résidus radioactifs, destinés à des fins médicales0 %19 %
284444000928444400096Résidus radioactifs, destinés à d'autres usages0 %19 %
284450000128445000014Elements combustibles (cartouches) uses (irradies) de reacteurs nucleaires, destines a d'autres fins medicales0 %19 %
284450000928445000092Elements combustibles (cartouches) uses (irradies) de reacteurs nucleaires, destines a d'autres usages · importation prohibée0 %19 %

Attention : 20 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Taxe professionnelle (TPE) · 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Documents susceptibles d'être exigés

Cet. De Controle Tech.
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

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28.0128.0228.0328.0428.0528.0628.0728.0828.0928.1028.1128.1228.1328.1428.1528.1628.1728.1828.1928.2028.2128.2228.2328.2428.2528.2628.2728.2828.2928.3028.3128.3228.3328.3428.3528.3628.3728.3928.4028.4128.4228.4328.4528.4628.4728.4928.5028.5228.53