DUMIA · Tunisie

Position 28.35 — Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) phosphates

14 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 0 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 28.35

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
283510000028351000008Phosphinates (hypophosphites) et phosphonates (phosphites)0 %19 %
283522000028352200004Phosphates de mono-ou de disodium0 %19 %
283524001028352400106Phosphates de potassium a usages d'engrais0 %0 %
283524009028352400902Autres phosphates de potassium0 %19 %
283525000128352500010Hydrogenoorthophosphate de calcium (phosphate-dicalcique), entrant dans la fabrication des aliments pour betail0 %19 %
283525000928352500098Hydrogenoorthophosphate de calcium (phosphate -dicalcique), destines a d'autres usages0 %19 %
283526000128352600015Autres phosphates de calcium, entrant dans la fabrication des aliments pour le betail0 %19 %
283526000928352600093Autres phosphates de calcium, destines a d'autres usages0 %19 %
283529100028352910003Phosphates de triammonium0 %19 %
283529300028352930001Phosphates de trisodium0 %19 %
283529900228352990027Autres phosphates entrant dans la fabrication des aliments pourle bétail0 %19 %
283529900828352990083Autres phosphates0 %19 %
283531000028353100005Triphosphate de sodium (tripolyphosphate de sodium)0 %19 %
283539000028353900005Autres polyphosphates, de constitution chimique definie ou non0 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 0%, 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Documents susceptibles d'être exigés

Attest Min Agr/Imp Mise Cons
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

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