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Position 28.11 — Autres acides inorganiques et autres composés oxygénés inorganiques des…

17 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 0 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 28.11

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
281111000028111100009Fluorure d'hydrogene (acide fluorhydrique) · importation prohibée0 %19 %
281112000028111200004Cyanure d'hydrogene (acide cyanhydrique)0 %19 %
281119100028111910003Bromure d'hydrogene (acide bromhydrique) · importation prohibée0 %19 %
281119800128111980012Acides perxolsulfiriques · importation prohibée0 %19 %
281119800228111980023Acides aminosulfoniques0 %19 %
281119800328111980034Acide arsenique0 %19 %
281119800428111980045Acide fluoborique · importation prohibée0 %19 %
281119800928111980090Autres acides inorganiques · importation prohibée0 %19 %
281121000028112100005Dioxyde de carbone0 %19 %
281122000028112200000Dioxyde de silicium0 %19 %
281129050028112905000Dioxyde de soufre (anhydride sulfureux)0 %19 %
281129100128112910010Trioxyde de soufre (anhydride sulfurique)0 %19 %
281129100928112910098Trioxyde de diarsenic (anhydride arsenieux)0 %19 %
281129300028112930007Oxydes d'azote0 %19 %
281129900128112990012Autres composes du soufre0 %19 %
281129900228112990023Autres composes de carbone0 %19 %
281129900928112990090Autres composes oxygenes inorganiques des elements non metalliques0 %19 %

Attention : 5 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Taxe professionnelle (TPE) · 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 28

28.0128.0228.0328.0428.0528.0628.0728.0828.0928.1028.1228.1328.1428.1528.1628.1728.1828.1928.2028.2128.2228.2328.2428.2528.2628.2728.2828.2928.3028.3128.3228.3328.3428.3528.3628.3728.3928.4028.4128.4228.4328.4428.4528.4628.4728.4928.5028.5228.53