DUMIA · Tunisie

Position 28.04 — Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques

14 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 28.04

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
280410000028041000007Hydrogene · importation prohibée15 %19 %
280421000028042100008Argon15 %19 %
280429100028042910002Helium15 %19 %
280429900028042990004Autres gaz rares15 %19 %
280430000028043000009Azote15 %19 %
280440000028044000005Oxygene15 %19 %
280450100028045010005Bore15 %19 %
280450900028045090007Tellure15 %19 %
280461000028046100002Silicium contenant en poids au moins 99, 99% de silicium15 %19 %
280469000028046900002Autres silicium15 %19 %
280470100028047010007Phosphore rouge · importation prohibée15 %19 %
280470900028047090009autre phosphore · importation prohibée15 %19 %
280480000028048000009Arsenic15 %19 %
280490000028049000005Selenium15 %19 %

Attention : 3 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Taxe professionnelle (TPE) · 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

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