DUMIA · Tunisie

Position 28.45 — Isotopes autres que ceux du n° 28.44

12 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 0 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 28.45

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
284510000128451000017Eau lourde (oxydes de deuterium), destinee a des fins medicales0 %19 %
284510000928451000095Eau lourde (oxyde de deuterium), destinee a d'autres fins · importation prohibée0 %19 %
284520000128452000013Bore enrichi en bore-10 et ses composés, destinés à des fins médicales0 %19 %
284520000928452000091Bore enrichi en bore-10 et ses composés, destinés à d'autres fins · importation prohibée0 %19 %
284530000128453000019Lithium enrichi en lithium-6 et ses composés, destinés à des fins médicales0 %19 %
284530000928453000097Lithium enrichi en lithium-6 et ses composés, destinés à d'autres fins · importation prohibée0 %19 %
284540000128454000015Hélium-3, destinés à des fins médicales0 %19 %
284540000928454000093Hélium-3, destinés à d'autres fins · importation prohibée0 %19 %
284590100128459010019Deuterium et composes du deuterium;hydrogene et ses composes, enrichis en deuterium;melanges et solutions contenant ces produits, destines a des fins medicales0 %19 %
284590100928459010097Deuterium et composes du deuterium;hydrogene et ses composes, enrichis en deuterium;melanges et solutions contenant ces produits, destines a d'autres fins · importation prohibée0 %19 %
284590900128459090011Autres isotopes autres que ceux du n° 28 44;leurs composes inorganiques ou organiques, de constitution chimique definie ou non, destines a des fins medicales0 %19 %
284590900928459090099Autres isotopes autres que ceux du n° 28 44;leurs composes inorganiques ou organiques, de constitution chimique definie ou non, destines a d'autres fins · importation prohibée0 %19 %

Attention : 6 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Taxe professionnelle (TPE) · 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Documents susceptibles d'être exigés

Cet. De Controle Tech.
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 28

28.0128.0228.0328.0428.0528.0628.0728.0828.0928.1028.1128.1228.1328.1428.1528.1628.1728.1828.1928.2028.2128.2228.2328.2428.2528.2628.2728.2828.2928.3028.3128.3228.3328.3428.3528.3628.3728.3928.4028.4128.4228.4328.4428.4628.4728.4928.5028.5228.53