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Position 96.19 — Serviettes et tampons hygiéniques, couches…

12 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 43 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 96.19

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
961900300096190030008Serviettes et tampons hygiéniques, couches et langes pour bébés et articles similaires en ouates de matières textiles43 %19 %
961900400096190040002Serviettes, tampons higieniques et articles similaires, en autres matières textiles43 %19 %
961900500096190050006Couches pour bébés et articles similaires, en autres matières textiles43 %19 %
961900710096190071007Serviettes hygieniques, en autres matieres43 %19 %
961900750096190075009Tampons hygieniques, en autres matieres43 %19 %
961900790096190079001Articles similaires aux serviettes et tampons hygieniques, en autres matieres43 %19 %
961900810196190081012Couches pour bebes, en autres matieres, non conditionnes pour la vente au detail43 %19 %
961900810996190081090Couches pour bebes, en autres matieres, conditionnes pour la vente au detail43 %19 %
961900891196190089118Couches et changes complets pour incontinents adultes pour un tour de taille superieur a 50cm, en autres matires, non conditionnes pour la vente au detail43 %19 %
961900891996190089196Couches et changes complets pour incontinents adultes pour un tour de taille superieur a 50 cm, en autres matires, conditionnes pour la vente au detail43 %19 %
961900899196190089914Autres articles hygieniques similaires, en autres matieres, non conditionnes pour la vente au detail43 %19 %
961900899996190089992Autres articles hygieniques similaires, en autres matieres, conditionnes pour la vente au detail43 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 43%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 96

96.0196.0296.0396.0496.0596.0696.0796.0896.0996.1096.1196.1296.1396.1496.1596.1696.1796.1896.20