DUMIA · Tunisie

Position 96.02 — Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées…

7 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 96.02

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
960200001096020000101Ouvrages en cire15 %19 %
960200002096020000203Ambre et écume de mer, moulés ou taillés15 %19 %
960200009496020000941Autres matières végétales ou minérales, travaillées15 %19 %
960200009596020000952Ouvrages en matières végétales ou minérales15 %19 %
960200009696020000963Colophane moulé ou taillé15 %19 %
960200009796020000974Autres ouvrages moulés ou taillés non dénommés ni compris ailleurs15 %19 %
960200009996020000996Gélatine non durcie travaillée, autres que celle du n° 35 03 et ouvrages en gélatine non durcie15 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Cont.Tec.Par Cahier Charge/ImpFiche Tech.De Conformite/Imp.
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 96

96.0196.0396.0496.0596.0696.0796.0896.0996.1096.1196.1296.1396.1496.1596.1696.1796.1896.1996.20