DUMIA · Tunisie

Position 96.07 — Fermetures à glissière et leurs parties

6 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 96.07

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
960711000096071100005Fermetures a glissière avec agrafes en métaux communs15 %19 %
960719000096071900005Fermetures a glissière avec agrafes en autres matières15 %19 %
960720101096072010102Curseurs, boitiers, arretoirs, de fermetures a glissière, en métaux communs15 %19 %
960720109096072010908Autres parties de fermetures a glissière, en métaux communs (compris les rubans d'agrafes en métaux communs)15 %19 %
960720901096072090104Curseurs, boitiers, arretoirs, de fermetures a glissière, en autres matière15 %19 %
960720909096072090900Autres parties de fermetures a glissière, en autres matières15 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

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