Codes NGP et NDP de la position 96.12
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 9612101001 | 96121010018 | Rubans encreurs, en matière plastique pour machineb a écrire, montés ou non sur bobines | 30 % | 19 % |
| 9612101002 | 96121010029 | Rubans encreurs, en matières plastique pour imprimantes, montés sur cassettes et comportant un système de réencrage incorporé | 30 % | 19 % |
| 9612101009 | 96121010096 | Autres rubans encreurs, en matières plastique | 30 % | 19 % |
| 9612102001 | 96121020012 | Rubans encreurs en fibres synthétiques ou artificielles, d'une largeur inférieure a 30 mm, placés en permanence dans des cartouches en plastique ou en métal du type utilisé pour les machines a écrire automatiques | 30 % | 19 % |
| 9612102002 | 96121020023 | Rubans encreurs en fibres synthétiques ou artificielles, d'une largeur inférieure a 30 mm, placés en permanence dans des cartouches en plastique ou en métal du type utilisé pour les machines automatiques de traitement de l'information | 30 % | 19 % |
| 9612102009 | 96121020090 | Rubans encreurs en fibres synthétiques ou artificielles, d'une largeur inférieure a 30 mm, placés en permanence dans des cartouches en plastique ou en métal du type utilisé pour les autres machines | 30 % | 19 % |
| 9612108001 | 96121080016 | Rubans encreurs, en autres matières pour machines a écrire, montés ou non sur bobines | 30 % | 19 % |
| 9612108002 | 96121080027 | Rubans encreurs, en autres matières pour imprimantes, montés sur cassettes et comportant un système de réencrage incorporé | 30 % | 19 % |
| 9612108009 | 96121080094 | Autres rubans encreurs, en autres matières | 30 % | 19 % |
| 9612200000 | 96122000009 | Tampons encreurs impregnes ou non, avec ou sans boite | 30 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.