Codes NGP et NDP de la position 96.16
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 9616101001 | 96161010016 | Vaporisateurs de toilette, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux · importation prohibée | 43 % | 19 % |
| 9616101009 | 96161010094 | Vaporisateurs de toilette, en autres matières | 43 % | 19 % |
| 9616109001 | 96161090018 | Montures et tetes de montures de vaporisateurs, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux · importation prohibée | 43 % | 19 % |
| 9616109009 | 96161090096 | Montures et tetes de montures de vaporisateurs, en autres matières | 43 % | 19 % |
| 9616200000 | 96162000007 | Houppes et houppettes a poudre ou pour l'application d'autres cosmétiques ou produits de toilette | 43 % | 19 % |
Attention : 2 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.