DUMIA · Tunisie

Position 96.03 — Balais et brosses, même constituant des parties de machines…

15 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 15 % à 43 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 96.03

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
960310000096031000002Balais et balayettes consistant en brindilles ou autres matières végétales en bottes liées, emmanchés ou non43 %19 %
960321000096032100003Brosses a dents y compris les brosses a dentiers43 %19 %
960329300096032930005Brosses a cheveux43 %19 %
960329800096032980005Brosses et pinceaux a barbe, a cils ou a ongles et autres brosses pour la toillettes des personnes, y compris ceux constituant des parties d'appareils43 %19 %
960330100096033010008Pinceaux et brosses pour artistes et pinceaux a écrire43 %19 %
960330900096033090000Pinceaux pour l'application des produits cosmétiques43 %19 %
960340100096034010004Brosses et pinceaux a peindre, a badigeonner, a vernir ou similaires (autres que les pinceaux du n° 9603 30)43 %19 %
960340900096034090006Tampons et rouleaux a peindre43 %19 %
960350000096035000006Autres brosses constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules15 %19 %
960390100096039010004Balais mécaniques pour emploi a la main, autres qu'a moteur43 %19 %
960390910096039091009Brosses et balais-brosses pour l'entretien des surfaces ou pour le menage, y compris les brosses a vetements ou a chaussures;articles de brosserie pour la toilette des animaux43 %19 %
960390991096039099105Tetes préparées pour articles de brosserie43 %19 %
960390999196039099912Raclettes en caouthchouc ou en autres matières souples analogues43 %19 %
960390999296039099923Plumeaux43 %19 %
960390999996039099990Autres balais et autres articles de brosseries43 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%, 43%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/InsspaCet. De Controle Tech.
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 96

96.0196.0296.0496.0596.0696.0796.0896.0996.1096.1196.1296.1396.1496.1596.1696.1796.1896.1996.20