DUMIA · Tunisie

Position 96.08 — Stylos et crayons à bille

52 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 15 % à 43 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 96.08

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
960810101196081010114Stylos et crayons a bille , a encre liquide, en or · importation prohibée43 %19 %
960810101296081010125Stylos et crayons a bille , a encre liquide, en autres métaux precieux · importation prohibée43 %19 %
960810101996081010192Stylos et crayons a bille , a encre liquide, en plaqués ou doublés de métaux précieux · importation prohibée43 %19 %
960810109096081010909Stylos et crayons a bille, a encre liquide, en autres matières43 %19 %
960810921196081092112Autres stylos et crayons a bille, avec cartouche remplacable et avec corps ou capuchon en or · importation prohibée43 %19 %
960810921296081092123Autres stylos et crayons a bille avec cartouche remplacable et avec corps ou capuchon en autres métaux précieux · importation prohibée43 %19 %
960810921996081092190Autres stylos et crayons a bille , avec cartouche remplacable et avec corps ou capuchon en plaqués au doublés de métaux précieux · importation prohibée43 %19 %
960810929096081092907Autres stylos et crayons a bille, avec cartouche remplacable et avec corps ou capuchon en autres matières43 %19 %
960810991196081099113Stylos et crayons a bille, autres que ceux des n°s 960810 10 et 960810 92, avec corps ou capuchon, en or · importation prohibée43 %19 %
960810991296081099124Stylos et crayons a bille, autres que ceux des n°s 960810 10 et 960810 92, avec corps ou capuchon en autres métaux précieux · importation prohibée43 %19 %
960810991996081099191Stylos et crayons a bille, autres que ceux des n°s 960810 10 et 960810 92, avec corps ou capuchon en plaqués ou doublés de métaux précieux · importation prohibée43 %19 %
960810999096081099908Stylos et crayons a bille, autres que ceux des n°s 960810 10 et 960810 92, avec corps ou capuchon en autres matières43 %19 %
960820001196082000116Stylos et marqueurs a mèche feutre ou a autres pointes poreuses , en or · importation prohibée43 %19 %
960820001296082000127Stylos et marqueurs a mèche feutre ou a autres pointes poreuses , en autres métaux précieux · importation prohibée43 %19 %
960820001996082000194Stylos et marqueurs a mèche feutre ou a autres pointes poreuses , en plaqués ou doublés de métaux précieux · importation prohibée43 %19 %
960820009096082000901Stylos et marqueurs a mèche feutre ou a autres pointes poreuses, en autres matières43 %19 %
960830001196083000112Stylos a plume et autres stylos, a dessiner a encre de chine , en or · importation prohibée43 %19 %
960830001296083000123Autres stylos a plume et autres stylos, avec corps ou capuchon en or · importation prohibée43 %19 %
960830001396083000134Stylos a plume et autres stylos, a dessiner a encre de chine , en autres métaux précieux · importation prohibée43 %19 %
960830001496083000145Autres stylos a plume et autres stylos , avec corps ou capuchon en autres métaux précieux · importation prohibée43 %19 %
960830001596083000156Stylos a plume et autres stylos, a dessinr a encre de chine , en plaqués ou doublés de métaux précieux · importation prohibée43 %19 %
960830001996083000190Autres stylos a plume et autres stylos , avec corps ou capuchon en plaqués ou doublés de métaux précieux · importation prohibée43 %19 %
960830002096083000203Stylos a plume et autres stylos, a dessiner a encre de chine, en autres matières43 %19 %
960830009096083000907Autres stylos a plume et autres stylos, en autres matières43 %19 %
960840001196084000118Porte-mine en or · importation prohibée43 %19 %
960840001296084000129Porte-mine en autres métaux précieux · importation prohibée43 %19 %
960840001996084000196Porte-mine en plaqués ou doublés de métaux précieux · importation prohibée43 %19 %
960840009096084000903Porte-mine en autres matières43 %19 %
960850001196085000114Assortiments d'articles en or, relativant d'au moins deux des sous-position précitées · importation prohibée43 %19 %
960850001296085000125Assortiments d'articles en autres métaux précieux, relevant d'au moins deux des sous-position précitées · importation prohibée43 %19 %
960850001996085000192Assortiments d'articles en plaqués ou doublés de métaux précieux, relevant d'au moins deux des sous-positions précitées · importation prohibée43 %19 %
960850009096085000909Assortiments d'articles, en autres matières, relevant d'au moins deux des sous-positions précitées43 %19 %
960860000096086000007Cartouches de rechange, pour stylos ou crayons a bille, associées a leur pointe15 %19 %
960891001196089100113Plumes a écrire et becs pour plumes, en or · importation prohibée43 %19 %
960891001296089100124Plumes a écrire et becs pour plumes, en autres métaux précieux · importation prohibée43 %19 %
960891001996089100191Plumes a écrire et becs pour plumes, en plaqués ou doublés de métaux précieux · importation prohibée43 %19 %
960891009096089100908Plumes a écrire et becs pour plumes, en autres matières43 %19 %
960899001196089900113Autres articles du n°96 08 , en or · importation prohibée43 %19 %
960899001296089900124Autres articles du n° 96 08 , en autres métaux précieux · importation prohibée43 %19 %
960899001996089900191Autres articles du n°96 08 , en plaqués ou doublés de métaux précieux · importation prohibée43 %19 %
960899002096089900204Autres articles du n 96 08, en autres matiéres43 %19 %
960899003196089900317Parties des articles du n°96 08, en or · importation prohibée43 %19 %
960899003296089900328Parties des articles du n° 96 08, en autres métaux précieux · importation prohibée43 %19 %
960899003996089900395Partires des articles du n°96 08, en plaqués ou doublés de métaux précieux · importation prohibée43 %19 %
960899004196089900419Pointes pour stylos a bille a l'exclusion des billes en acier des n°s 7326 ou 848215 %19 %
960899004996089900497Mèches feutres et pointes poreuses, pour stylos feutres et marqueurs, en autres matiéres15 %19 %
960899005196089900511Autres parties des stylos et crayons a bille, en autres matières43 %19 %
960899005296089900522Autres parties des stylos feutres et marqueurs en autres matières43 %19 %
960899005996089900599Parties de stylos a plume et d'autres stylos du n° 96083990 0, en autres matières43 %19 %
960899009196089900919Parties de porte-mine en autres matieres43 %19 %
960899009296089900920Parties de stylos a plume et d'autres stylos, a dessiner a encre de chine du n° 96083100 9, en autres matières43 %19 %
960899009996089900997Autres parties d'autres articles du n° 96 08, en autres matières43 %19 %

Attention : 33 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%, 43%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/InsspaCet. De Controle Tech.
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 96

96.0196.0296.0396.0496.0596.0696.0796.0996.1096.1196.1296.1396.1496.1596.1696.1796.1896.1996.20