DUMIA · Tunisie

Position 96.14 — Pipes (y compris les têtes de pipes), fume-cigare et fume-cigarette…

10 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 43 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 96.14

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
961400100096140010005ébauchons de pipes, en bois ou en racine43 %19 %
961400901196140090110Pipes et tetes de pipes, en or · importation prohibée43 %19 %
961400901296140090121Pipes et tetes de pipes, en autres métaux précieux · importation prohibée43 %19 %
961400901996140090198Pipes et tetes de pipes, en plaqués ou doublés de métaux précieux · importation prohibée43 %19 %
961400902096140090201Pipes et tetes de pipes, en autres matières43 %19 %
961400909196140090916Fume-cigare et fume-cigarette, en or · importation prohibée43 %19 %
961400909296140090927Fume-cigare et fume-cigarette, en autres métaux précieux · importation prohibée43 %19 %
961400909396140090938Fume-cigare et fume-cigarette, en plaqués ou doublés de métaux précieux · importation prohibée43 %19 %
961400909496140090949Fume-cigare et fume-cigarette, en autres matières43 %19 %
961400909996140090994Parties de pipes, de fume-cigare et fume-cigarette43 %19 %

Attention : 6 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.

Perceptions applicables

Droit de douane · 43%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 96

96.0196.0296.0396.0496.0596.0696.0796.0896.0996.1096.1196.1296.1396.1596.1696.1796.1896.1996.20