DUMIA · Tunisie

Position 96.13 — Briquets et allumeurs (à l’exclusion des allumeurs du n° 36.03)…

13 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 43 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 96.13

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
961310000096131000000Briquets de poche, a gaz, non rechargeables43 %19 %
961320001196132000119Briquets de poche, a gaz, rechargeables, en or · importation prohibée43 %19 %
961320001296132000120Briquets de poche, a gaz, rechargeables, en autres métaux précieux · importation prohibée43 %19 %
961320001996132000197Briquets de poche, a gaz, rechargeables, en plaqués ou doublés de métaux précieux · importation prohibée43 %19 %
961320009096132000904Briquets de poche, a gaz, rechargeables, en autres matières43 %19 %
961380001196138000115Autres briquets et allumeurs en or · importation prohibée43 %19 %
961380001296138000126Autres briquets et allumeurs, en autres métaux précieux · importation prohibée43 %19 %
961380001996138000193Autres briquets et allumeurs, en plaqués ou doublés de métaux précieux · importation prohibée43 %19 %
961380009096138000900Autres briquets et allumeurs, en autres matières43 %19 %
961390001196139000111Parties de briquets et allumeurs, en or · importation prohibée43 %19 %
961390001296139000122Parties de briquets et allumeurs, en autres métaux précieux · importation prohibée43 %19 %
961390001996139000199Autres briquets et allumeurs, en plaqués ou doublés de métaux précieux · importation prohibée43 %19 %
961390009096139000906Parties de briquets et allumeurs, en autres matières, autres que les pierres et les mèches43 %19 %

Attention : 9 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.

Perceptions applicables

Droit de douane · 43%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/Insspa
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 96

96.0196.0296.0396.0496.0596.0696.0796.0896.0996.1096.1196.1296.1496.1596.1696.1796.1896.1996.20