DUMIA · Tunisie

Position 71.17 — Articles de bijouterie de fantaisie

14 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 71.17

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
711711000071171100008Boutons de manchettes et boutons similaires, en métaux communs, meme argentés, dorés ou platinés30 %19 %
711719001071171900100Médailles obtenues par la frappe, en métaux communs, meme argentée, dorée ou platinée · importation prohibée30 %19 %
711719002071171900202Bagues, alliances, braclets et anneaux, en métaux communs, memes argentés, dorés ou platinés · importation prohibée30 %19 %
711719003071171900304Boucles d'oreilles, colliers, chaines, pendentifs et sautoirs en métaux communs, meme argentés, dorés ou platinés · importation prohibée30 %19 %
711719009071171900906Autres articles de bijouterie de fantaisie, en métaux communs, meme argentés, dorés ou platinés · importation prohibée30 %19 %
711790000171179000012Boutons de manchettes et boutons similaires, autres qu'en métaux communs30 %19 %
711790000271179000023Autres articles de bijouterie de fantaisie, en matières plastiques30 %19 %
711790000371179000034Autres articles de bijouterie de fantaisie, en bois30 %19 %
711790000471179000045Autres articles de bijouterie de fantaisie, en pierres autres que précieuses30 %19 %
711790000571179000056Autres articles de bijouterie de fantaisie, en matières céramique30 %19 %
711790000671179000067Autres articles de bijouterie de fantaisie, en verre30 %19 %
711790000771179000078Autres articles de bijouterie de fantaisie, en écail, naccre, ivoire, os, corne, corail et autres matières animales a tailler · importation prohibée30 %19 %
711790000871179000089Autres articles de bijouterie de fantaisie, en matieres vegetales ou minerales a tailler · importation prohibée30 %19 %
711790000971179000090Autres articles de bijouterie de fantaisie , en autres matières30 %19 %

Attention : 6 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.

Perceptions applicables

Droit de douane · 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 71

71.0171.0271.0371.0471.0571.0671.0771.0871.0971.1071.1171.1271.1371.1471.1571.1671.18